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Société > Collectivités locales et décentralisation > Les campagnes ne feront plus la loi

Les campagnes ne feront plus la loi

jeudi 3 avril 2008 - Copeau - 0 message(s)

Emergence des communautés de communes, montée en puissance des régions, la redistribution des pouvoirs à l’intérieur de l’Hexagone va faire des victimes : les départements, désormais coincés entre les deux. Si personne n’envisage leur suppression, la simplification des structures locales pousse à ce qu’ils deviennent de simples subdivisions des régions. Une petite révolution dans les zones rurales, où les départements conservent encore une grande importance.

Tout plaide pourtant pour leur effacement. Leur principale compétence, la gestion de l’aide sociale (80 milliards de francs par an), qui représente la moitié de leurs dépenses de fonctionnement, leur glisse des mains petit à petit au profit de l’Etat et des caisses de Sécurité sociale. Le revenu minimum d’insertion (RMI) mis en place par Michel Rocard a échappé en grande partie aux départements, qui n’ont récupéré que sa partie insertion. Le même scénario s’est reproduit avec la couverture maladie universelle (CMU), créée l’an dernier. Les départements qui attribuaient auparavant l’aide médicale se sont vus dépossédés de cette compétence.

Vers une élection directe pour les communautés de communes

Les conseillers généraux, qui voient leurs pouvoirs rognés, vont se trouver en concurrence directe avec les élus des nouvelles communautés de communes, dont le territoire se superpose aux cantons. Si la loi Chevènement n’a pas prévu l’élection directe des conseillers intercommunaux et surtout des « supermaires » que sont les présidents d’intercommunalité, il est quasiment sûr que cette démocratisation sera acquise pour les municipales de 2007. Lionel Jospin, en tout cas, a promis un projet en ce sens au lendemain de la présidentielle, s’il est élu. Il envisage également, comme le propose la commission Mauroy sur la décentralisation, de réformer le mode actuel d’élection des conseillers généraux, qui fait la part belle aux électeurs ruraux. Le candidat Chirac, dont la passion pour le département de la Corrèze ne se dément pas, pourra-t-il faire moins que son challenger socialiste ?

Avec les départements, un autre représentant de la France rurale est dans l’oeil du cyclone : le Sénat. Arguant du fait que, dans un Hexagone à 80 % urbain, il reste le porte-parole des campagnes (un sénateur de la Creuse représente 65 000 habitants, son collègue du Nord 230 000 !), Jospin a fait voter une réforme du mode de scrutin du Sénat, malgré ce dernier. Aux sénatoriales de septembre, l’élection se fera à la proportionnelle dans les cinquante départements les plus peuplés, contre quinze auparavant, les communes urbaines désignant davantage de « grands électeurs », qui élisent ensuite les sénateurs. Jospin espère ainsi renforcer à terme la représentativité des villes. Et au passage faire gagner une vingtaine de sièges à la gauche...

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Article initialement paru sur catallaxia.org en 2001.


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Copeau

Copeau, né en 1973, est le fondateur de l’association liberaux.org, dont il a assumé la présidence de 2002 à 2006.

Il est par ailleurs le fondateur et contributeur principal du site Catallaxia, destiné à promouvoir la pensée libérale sous toutes ses formes, c’est-à-dire aussi bien par des billets d’actualité que par des articles consacrés aux grands penseurs du libéralisme. Plus d’un millier d’articles y ont été publiés.

Il administre par ailleurs Wikibéral (avec tous les principaux contributeurs), Librairal et Contrepoints.

De tendance libérale classique, il défend toutefois en économie des thèses autrichiennes.

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