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Responsable mais pas coupable : le cas de Brest
vendredi 2 avril 1999 - Guy Sorman - 0 message(s)
Le débat sur la responsabilité des maires rebondit avec la condamnation récente de Pierre Maille, maire de Brest, à trois mois de prison avec sursis ; il échappe de peu à l’inéligibilité qui avait été requise par le procureur. A l’annonce du verdict, le maire a déclaré qu’il n’avait "pas de difficulté à se regarder dans une glace" : la conscience tranquille en somme. Cette affaire soulève cependant une grave question qui est celle de l’équilibre des pouvoirs dans notre vie locale et de la protection des intérêts des contribuables.
A l’origine de ce procès, on trouve la passion soulevée par le club de foot local ; quoique en quasi-faillite, le maire crut bien faire de cautionner par la ville un prêt de 24 millions de francs, peu avant le dépôt de bilan, qui s’ajouta à 100 millions de déficit de ce club ; en contrepartie de cet apport financier, la ville ne demanda rien au club qui était notoirement mal géré.
C’était il y a huit ans… le temps nécessaire à notre justice d’escargot pour conclure !
Le tribunal correctionnel a donc condamné le maire pour complicité de banqueroute, puisqu’il avait agi en connaissant l’état misérable du club et faisait courir ainsi un risque considérable à la ville, c’est-à-dire aux Brestois qui devront payer la facture. Comment se fait-il qu’aucun feu rouge ne se soit allumé pour empêcher le maire de commettre une erreur de gestion aussi évidente ? C’est qu’il n’existe pas de feu rouge. La chambre régionale des comptes a bien manifesté son inquiétude, mais après les faits constatés. Le conseil municipal ? N’était-ce pas son rôle de protéger les contribuables ? Mais il a soutenu le maire par suivisme, facilité, démagogie, servilité ? On ne sait, mais c’est malheureusement commun ; puisque chez nous, l’assemblée, qu’elle soit locale ou nationale, n’est pas un contre-pouvoir ; elle est le plus souvent une chambre d’enregistrement. Au final, comme dans les affaires de corruption, ce sont les juges qui protègent les citoyens contre les dérives de leurs élus. C’est paradoxal, ce n’est pas leur fonction, mais il faut bien que quelqu’un dans la République équilibre les excès de pouvoir, les erreurs de gestion manifeste ou la prévarication. En attendant une réflexion de fond sur l’organisation des pouvoirs locaux dont on est fort éloigné.
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