Les nouveaux pouvoirs des élus

A vrai dire, tout le monde en est persuadé, la relance de la décentralisation constituera l’un des enjeux de la prochaine présidentielle. Le signal a été donné par Jacques Chirac en décembre 1998 à Rennes, dans un discours programme sur la nécessité d’accroître les pouvoirs locaux. Depuis, un petit groupe d’élus d’opposition alimente le débat en idées à proposer le moment venu aux Français. Piqué au vif, Lionel Jospin, qui a du mal à se départir de ses habits de jacobin, a finalement répliqué en octobre, à Lille, en annonçant l’acte II de la décentralisation lancée en 1982. Candidat officiellement déclaré à l’Elysée, Alain Madelin réclame une « grande redistribution des pouvoirs », étape essentielle vers la société libérale qu’il appelle de ses voeux. Son frère ennemi de l’UDF, François Bayrou, également en piste pour l’Elysée, propose de redessiner la France autour de trois niveaux de pouvoirs.

Une réforme implique la remise à plat des structures locales

La France peut-elle en effet rester le dernier Etat centralisé d’Europe alors que, coup sur coup, nos voisins britanniques et italiens viennent d’engager des réformes d’envergure. En face, l’Hexagone traîne comme un boulet une organisation territoriale à bout de souffle. Toutes les réformes passées ont consisté à ajouter des strates - régions, syndicats intercommunaux... - sans jamais en retrancher. Chaque niveau dispose de compétences qui chevauchent celles des autres. Pour assurer leurs missions, les collectivités locales ont recruté à tour de bras : elles emploient aujourd’hui près de 1,5 million d’agents, pour 2,1 millions de fonctionnaires d’Etat. L’augmentation du nombre des premiers ne s’est nullement traduite par une baisse équivalente des seconds, comme l’annonçaient imprudemment les initiateurs de la décentralisation de 1982.
L’usager n’a pas gagné grand-chose à cette complexité. En revanche, le contribuable y a perdu. Si l’Etat a maintenu depuis dix ans sa pression fiscale autour de dix-sept points de PIB, celle des collectivités est passée de huit à douze points. Et elle continue de progresser : il faut bien financer les 900 milliards de francs des budgets des communes, des départements et des régions ! L’inertie publique en matière d’organisation territoriale a également permis à l’Etat de ne pas s’interroger sur l’efficacité de sa propre administration. Autant de collectivités différentes, c’est autant de services déconcentrés... Une véritable réforme de l’Etat impose donc au préalable une remise à plat des structures locales.
Heureusement, l’Hexagone n’a pas attendu la présidentielle pour commencer à desserrer son carcan institutionnel. Depuis la loi Chevènement de juillet 1999, les communautés de communes fleurissent un peu partout, une réponse à la spécificité bien française de l’émiettement communal. Le Sénat, « grand conseil des communes de France », qui ignore superbement la France urbaine, est en voie de réforme. La question de la suppression de la taxe d’habitation, le plus controversé des impôts locaux, est posée et pourrait déboucher sur une redistribution des pouvoirs financiers au sein de l’Etat.