L’Italie régionalise ses fonctionnaires

D’Alema n’est plus là, mais la vaste réforme institutionnelle engagée alors se poursuit, et la droite, donnée victorieuse aux toutes prochaines élections générales, ne songe pas à la remettre en cause. Outre l’élection directe des patrons de région, les derniers transferts de pouvoirs entre l’Etat italien et les régions devraient bien s’achever courant 2001.

Le nombre des ministères va passer de 18 à 12 cette année

« On a procédé avec une méthode nouvelle pour l’Italie et, dans un certain sens, révolutionnaire. Nous avons en effet renversé complètement la logique qui prévalait jusqu’alors. Cette fois, au lieu de définir les tâches qui devaient passer de l’Etat aux collectivités, la loi a identifié les aires fonctionnelles qui devaient rester à l’Etat, toutes les autres étant destinées à être exercées en dehors de son autorité », explique Franco Bassanini, ministre italien chargé de la réforme de l’Etat, dans Notre Etat (Editions du Seuil).

Au terme de ce lifting institutionnel qui introduit une sorte de « fédéralisme administratif », le gouvernement italien garde la haute main sur les secteurs clefs : justice, défense, sécurité, diplomatie - y compris les affaires européennes -, enseignement, politique économique, protection du patrimoine culturel. Mais le reste est confié aux régions et aux communes.

L’Etat s’est cependant gardé le droit de se substituer aux collectivités locales en cas d’inertie de celles-ci dans leurs domaines de compétence. Conséquence immédiate de cette redistribution des cartes, les ministères romains vont passer de 18 à 12 cette année. En revanche, les administrations locales, déjà fort bien pourvues en personnel, risquent de gonfler, comme on l’a vu en France avec la décentralisation. Déjà 23 000 fonctionnaires d’Etat devraient être « cédés » aux régions pour assumer leurs nouvelles compétences.

Mais c’est peut-être dans le domaine fiscal que le changement va le plus loin, et pourrait servir d’exemple aux Français, qui ne savent pas par quel bout réformer leurs finances locales. Les subventions d’Etat versées aux collectivités locales italiennes sont en effet supprimées. A la place, les régions bénéficient d’une quote-part de la TVA (20 %) et de l’impôt sur le revenu payés par leurs habitants. Elles peuvent également lever une taxe sur les carburants. Un système voisin du modèle allemand, mais éloigné de ce qui a cours en France, où l’Etat préfère alléger les impôts locaux pour ensuite reverser le manque à gagner aux collectivités, sous forme de subventions...