L’exil fiscal des français s’amplifie

« Pour la première fois depuis dix ans, le nombre de contribuables assujettis à l’ISF a baissé l’an dernier du fait de la crise et de l’exode fiscal qui se poursuit.

[..]l’exode fiscal des grandes fortunes s’est poursuivi, malgré le renforcement du dispositif du bouclier fiscal en 2007 (seuil de déclenchement à 50% des revenus au lieu de 60%, prise en compte de la CSG et de la CRDSdans le calcul). En 2008 (dernier chiffre disponible), 821 Français, soit 107 de plus qu’en 2007, ont préféré se délocaliser sous des cieux plus cléments (pour 312 retours vers l’Hexagone) plutôt que de régler un chèque jugé trop confiscatoire au Trésor public. La France paye le prix de son exception:elle est le seul pays européen où subsiste encore un impôt sur la fortune ! Et les exilés fiscaux ne seront- ils pas plus nombreux encore à l’avenir, alors que, première entaille au bouclier fiscal, une augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital est envisagée pour combler le déficit des régimes de retraite, ainsi qu’unprélèvement supplémentaire qui frappera les ménages assujettis à la plus haute tranche d’impôt sur le revenu ? « C’est fou le nombre de clients qui nous consultent sur les possibilités d’expatriation en ce moment ! » confie un banquier privé. »

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Des chiffres qui confortent les critiques portées de longue date contre un bouclier fiscal complexe et inefficace : la demande de remboursement, voire la non-demande de remboursement, est perçue comme pouvant favoriser des contrôles fiscaux. Pour Denis Payre, parlant des entrepreneurs ayant fait fortune, « ils craignent les représailles sous forme de contrôle fiscal s’ils ouvrent leurs livres de comptes à une administration qui n’aime pas les gens qui ont réussi financièrement ». De plus le dispositif est complexe, avec des exceptions techniques, et les contribuables sont mal informés. « De tous mes clients, pas un seul ne m’a encore appelé pour me demander d’organiser un éventuel retour », déclare ainsi Jean-Marc Tirard, du cabinet d’avocats Tirard Naudin. L’instabilité juridique est considérée comme rédhibitoire : le bouclier fiscal n’étant pas inscrit dans la constitution, il est susceptible d’être révoqué, d’autant plus que les principaux partis de gauche ont fait de sa suppression une question de principe.