Qu’est-ce qu’est un marché de droits à polluer ?

Premièrement, édicter une norme mondiale, une règle qui impose aux pays de réduire leurs émissions. Le problème de cette règle est son caractère univoque, tous les pays doivent l’appliquer. Or certains pays pourraient réduire leur pollution de plus de 5% ; cette règle ne les incite pas à le faire. Et certains pays (les pays en développement) ont besoin pour leur croissance de voir leurs émissions de CO2 augmenter : ces pays ne sont pas incités à adopter la règle et à l’accepter, puisqu’elle les condamne à rester sous-développés.

Deuxièmement, créer une taxe mondiale sur le CO2. Cette taxe accroît les incitations à dépolluer : les pays qui peuvent réduire plus leur pollution sont incités à le faire pour réduire leurs taxes, et les pays en développement peuvent alors choisir leur niveau optimal de pollution : celui tel que le gain de pollution (mesuré par le développement du pays) soit égal à son coût (l’impôt sur le CO2). Mais cette solution pose des problèms : premièrement, qui doit collecter la taxe ? la constitution d’un tel organisme mondial n’est pas facile. Et surtout, coment calculer le montant optimal de taxe ? Si l’objectif raisonnable est de réduire la pollution de 5%, il existe effectivement un niveau de taxe permettant d’atteindre un tel résultat. Mais ce montant de taxe est inconnu a priori. Et si on pose une taxe trop élevée, on réduit les opportunités de développement des pays pauvres. Si la taxe est trop faible, la pollution sera forte.

D’ou une troisième solution, qui vise à cumuler les avantages des deux systèmes précédents. Il consiste en fixer un quota d’émission par pays, et faire en sorte que ce quota soit négociable, c’est à dire échangeable sur un marché. Un exemple : la France doit réduire sa pollution de 5%, mais peut très facilement réduire celle-ci de 10% (par exemple, en imposant des normes de contrôle technique automobile plus strictes ou en réduisant la circulation automobile dans les villes). Dans ce système, elle réduit sa pollution de 10% et peut vendre sur le marché les 5% restant en plus de son quota à un pays qui en a besoin ( par exemple, un pays en développement). De ce fait, ce pays peut continuer son développement.

Ce système présente l’avantage d’être incitatif pour les pays pauvres : s’ils réduisent leur pollution, ils en bénéficieront en vendant leur quota à d’autres pays. Et s’ils font le choix de polluer et de se développer, ils pourront le faire (à condition d’acheter des droits à polluer). Il est possible de montrer qu’avec un tel système, le prix du droit à polluer qui se fixe sur le marché est optimal, c’est à dire qu’il permet de réduire la pollution du niveau espéré sans empêcher les pays de se développer de façon satisfaisante.

Il est évident que chacun des systèmes envisagés nécessite l’existence d’un organisme de contrôle international chargé de vérifier que les pays respectent leurs engagements ; mais de toute façon, sans un tel organisme, il sera impossible d’espérer réduire la pollution.