Non au Super-Etat soviétique européen

LE MYTHE DE L’UNION

Le même schéma se produit actuellement : la monnaie européenne a triomphé, 10 nouvelles nations sont entrées dans l’Union Européenne mais l’acte 3 se prépare, voila que l’on nous demande de choisir entre le OUI et le NON à un traité établissant une Constitution pour l’Europe. Depuis des années, l’on veut nous fait croire en l’existence d’une fictive “union” européenne alors que le seul point autour duquel les pays européens savent s’unir est l’aide humanitaire ! C’est un peu ça l’Europe : la discorde autour du gâteau et l’union pour les miettes. Entre les pays de l’Est tels que la Slovaquie ou la Lettonie ayant fait le choix de la flat tax et le “modèle” français du gargantuesque code des impôts, entre l’axe France-Russie-Allemagne et le duo (repose en paix espagne aznarienne…) Italie-Angleterre qui a suivi les Etats-Unis dans le conflit irakien, entre les deux derniers Etats-providence de l’Europe que sont l’Allemagne et la France et l’Angleterre où les gauchistes sont plus réformateurs que toute la droite française réunie, de l’Ouest à l’Est, d’un côté à l’autre de la Manche, l’on constate que les politiques économiques, les choix géopolitiques, les valeurs et finalement les peuples, ne sont pas les mêmes. Et que face à cette réalité indéniable, on ne saurait proposer une constitution à un peuple européen qui n’existe même pas.

FAUX CHANGEMENTS GARANTIS 100% SANS LIBERALISME

Signature du Traité constitutionnel le 29 octobre 2004

Est-il seulement légitime de parler de “constitution” ? Le texte dont il est question ici s’apparente plutôt à un résumé et à une amplification des politiques déjà entreprises par l’UE mais à ceci près qu’il est agrémenté de règlementations concernant des déléguations de responsabilités et des ajustements mineurs ici et là. Par exemple, le Fond européen au développement déjà existant jouira d’un caractère essentiellement novateur avec le texte qui nous est proposé : il sera budgétisé. Quelle révolution mes aïeux. On y parle également d’une politique soutenant “un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine”, de “garantie d’une protection sociale adéquate” (vive l’Etat-Providence européen !), de la “lutte contre l’exclusion sociale” (politique plus répressive contre les délocalisations et licenciements ?) et, à l’article II-82, de respect de “la diversité culturelle, religieuse et linguistique” : cela signifie t-il que l’UE s’improvise “rempart contre la monstrueuse machine mondialiste à broyer la diversité” via une politique protectionniste ne respectant pas le libre-choix du consommateur ? Que l’on ne vienne pas se moquer du monde en criant haro sur une mythique “constitution ultra-libérale” qui est apparemment bien plus régulatrice qu’autre chose !. La PAC est également un bon exemple de cette absence de changements réels : des actes non-législatifs tels que la fixation des prix, les prélèvements ou les aides sont fixés par le Conseil sans que le parlement ne soit consulté… l’Europe change de visage, assurément. C’est VGE qui vous le dit.

CONCENTRATION DES POUVOIRS ET FAUSSE SUBSIDIARITE

La Constitution européenne se caractérise par le viol du principe de subsidiarité et conséquentiellement par une concentration des pouvoirs entre les mains de l’Union.

A première vue, le principe de subsidiarité est respecté :

Article I-11

1. Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice de ces compétences.

2. En vertu du principe d’attribution, l’Union agit dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans la Constitution en vue d’atteindre les objectifs qu’elle établit.

Toute compétence non attribuée à l’Union dans la Constitution appartient aux États membres.

3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres tant au niveau central qu’au niveau régional et local mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.

Néanmoins, ceci n’est qu’un trompe-l’oeil, en témoignent les articles I-12, I-13 et I-14 :

Article I-12

1. Lorsque la Constitution attribue à l’Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, celle-ci seule peut légiférer et adopter des actes juridiquement obligatoires, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s’ils sont habilités par l’Union ou pour mettre en œuvre des actes adoptés par celle-ci.

2. Lorsque la Constitution attribue à l’Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, l’Union et les États membres ont le pouvoir de légiférer et d’adopter des actes juridiquement obligatoires dans ce domaine. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l’exercer.

Ainsi, les Etats membres ne peuvent exercer une compétence qu’à condition que l’Union ne l’ait pas auparavant exercé ou ait choisi de ne pas l’exercer. Nul doute que les euro-technocrates ne manqueront pas d’exercer ces compétences grâce au nouveau privilège constitutionnel qui risque de leur être accordé le 29 mai. Ainsi soumis à la volonté toute puissante du Parlement Européen de droits divins, les nations devront demander l’autorisation à l’Etat-papa européen avant d’exercer leurs compétences. L’Union est donc prioritaire sur les Etats membres dans le domaine des compétences partagées. Ceci est contraire au principe de subsidiarité affirmant la priorité des Etats sur l’Union et fait montre d’un réel pas en direction d’un centralisme certain et d’une concentration abusive des pouvoirs entre les mains de Bruxelles, cette mécanique s’inscrit tout logiquement dans l’édification d’un Super-Etat européen.

Mais la question qui se pose est de savoir dans quelles mesures le nouveau Super-Etat européen promu par la Constitution interviendra dans notre vie quotidienne car c’est aux vues de la liste des compétences partagées que l’on pourra juger réellement de la teneur interventionniste de l’Europe de demain, l’article I-14 y répond :

Article I-14

1. L’Union dispose d’une compétence partagée avec les États membres lorsque la Constitution lui attribue une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles 12 et 16.

2. Les compétences partagées entre l’Union et les États membres s’appliquent aux principaux domaines suivants :

 le marché intérieur,

 l’espace de liberté, de sécurité et de justice,

 l’agriculture et la pêche, à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer,

 le transport et les réseaux transeuropéens,

 l’énergie,

 la politique sociale, pour des aspects définis dans la Partie III,

 la cohésion économique, sociale et territoriale,

 l’environnement,

 la protection des consommateurs,

 les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique.

3. Dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l’espace, l’Union a compétence pour mener des actions, notamment pour définir et mettre en œuvre des programmes, sans que l’exercice de cette compétence puisse avoir pour effet d’empêcher les États membres d’exercer la leur.

4. Dans les domaines de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, l’Union a compétence pour entreprendre des actions et pour mener une politique commune, sans que l’exercice de cette compétence puisse avoir pour effet d’empêcher les États membres d’exercer la leur.

Des transports à l’énergie en passant par la protection des consommateurs, l’agriculture, la pêche, la politique sociale et la “cohésion économique”, les compétences partagées sont nombreuses et il eut été plus pratique de faire la liste des compétences des Etats. Les compétences partagées étant très nombreuses et l’Union Européenne, prioritaire dans l’exercice de ces dernières, la délirante et totalitaire concentration des pouvoirs aux mains de l’Union, c’est (peut-être) une réalité future ! Mais que le bon peuple européen se rassure, “avec la constitution, L’Europe, c’est plus de démocratie, de transparence [sic] et d’efficacité !”. Ben voyons…

Sous un faux principe de subsidiarité, subsidiarité en fait sabotée, le traité, en établissant cette Constitution européenne, accroît la concentration des pouvoirs entre les mains de Bruxelles : nous avons l’étatisme, son cortège de déficits, de hausse des prélèvements obligatoires au et son chômage en hausse au niveau national, si le OUI l’emporte, nous aurons l’étatisme européen en plus.

A travers cette Constitution, l’Europe brandit haut et fort l’étendard du super-étatisme, le pouvoir politique est quelque peu malmené par le libre-échange international depuis quelques années mais n’ayez crainte, l’étatisme version2, la variante continentale, assurera votre bonheur et celui de vos enfants… même contre votre gré.

LA DIRECTIVE BOLKESTEIN ET LA COALITION NATIONAL-JACOBINE

Quelle est belle la sacro-sainte alliance national-jacobine réunissant toute la classe politique, des trotskistes à l’extrême-droite en passant par les souverainistes, les socialistes, le centre et les ramollis de la droite. Qu’ils sont beaux à brandir l’étendard sacré de la Patrie assiégée par cet affreux “ultra-libéralisme destructeur” dont on nous décrie les ravages.

La directive Bolkestein (désormais retirée), du nom de l’ancien Commissaire au marché intérieur, le néerlandais Frits Bolkestein, déchaîne toutes les passions, elle a pour objet de libéraliser les services en permettant à un prestataire de services polonais par exemple, de venir travailler dans n’importe quel pays de l’UE en restant soumis au système juridique, social et fiscal de son pays d’origine, l’article 16 de la directive est très claire sur ce point :

Article 16 : “Les Etats membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre d’origine relevant du domaine coordonné.”

Que les nostradamus alarmistes de tout bord aillent se rhabiller : les services publics sont exclus de ce projet de libéralisation des services et cette directive est très précautionneuse comme l’indique Drieu Godefridi (directeur de l’Institut Hayek) dans Le Monde du 24 mars 2005 :

Afin d’établir la confiance mutuelle entre Etats membres, la proposition prévoit l’harmonisation des législations pour assurer une protection équivalente de l’intérêt général sur des questions essentielles telles que la protection des consommateurs , en particulier les obligations d’information du prestataire, l’assurance professionnelle, les activités pluridisciplinaires, le règlement des litiges, l’échange d’informations sur la qualité du prestataire.

Quant au mythe d’une révolution néo-libérale ou je ne sais quoi dans le même goût propagandesque, c’est tout bonnement stupide, cette directive s’inscrit dans la droite lignée d’un processus entamé il y a plus de 40 ans dans le traité de Rome de 1957 dont l’objectif était de faire respecter quatre libertés de circulation : celles des capitaux, des travailleurs, des services et des marchandises mais aussi dans le prolongement de l’acte unique de 1985 et du principe de reconnaissance mutuelle des normes fixé par la Cour de justice européenne, principe inscrit dans l’agenda de Lisbonne comme essentiel pour rendre l’économie européenne plus compétitive, enfin, la directive Bolkestein fut préparée et ses conditions d’application négociées pour être votée à l’unanimité par la Commission Prodi en janvier 2004… Commission majoritairement à gauche. Quant au principe du droit d’origine, M. Bolkestein n’a rien inventé, dès 1979 la Cour de justice des Communautés européennes le validait en matière de marchandises et de manière plus restrictive en matière de services.

Cela fait maintenant 48 ans que l’on prépare le terrain pour la libéralisation des services, il est temps de se mettre au travail.

Pourquoi une coalition “national-jacobine” ? Parce que les anti-Bolkestein ont des relents chauvinistes mal assumés quand ils volent, coûte que coûte, au secours des braves travailleurs français bientôt abattus par le péril de l’Est… Quant à leur jacobinisme assumé, ils pensent qu’il faut que les politiques s’impliquent dans un processus d’harmonisation sociale et fiscale afin de mettre les “travailleurs de tout pays” à égalité avant de libéraliser les services. Ce qui est utopique car un tel projet sèmera la pagaille parmi les rangs des Etats-membres qui auront du mal à s’accorder et même si une telle hypothèse se révèle juste, elle ne se confirmera qu’après un temps d’attente de 10, 20…. 30 ans ? Non merci. La directive Bolkestein incitera les Etats-providence à réformer leur système fiscal et social afin que leurs prestataires de services aient la possibilité de se montrer plus compétitif pour faire face à leurs concurrents des pays de l’est, c’est une force de pression économique à laquelle les vieux étatismes essoufflés ne pourront résister, croire en la classe politique pour trouver la solution à cet épineux problème est une manifestation de l’utopie jacobine qui croit que les solutions doivent être apportées par celui-là même qui crée les problèmes : l’Etat.

FAUX-DROITS

Cette constitution fourmille de “droits à” et de défense d’intérêts catégoriels : on y parle de “droits des personnes âgées”, de “droit à l’éducation”, de “droit d’accès aux services de placement”, de “droit de négociation et d’actions collectives” ou encore d’un ridicule “droit de travailler” (faire du travail un droit est le meilleur moyen de l’administrer ensuite à sa guise), etc. Plus une constitution s’allonge en énumérant une manne de “droits” à respecter, plus on peut être sûr que ces droits seront articulés à souhait, réglementés, administrés injustement par l’arbitraire législatif et enfin, vidés de tout leur sens écrasés par leur propre poids numérique. Pourtant l’histoire devrait nous servir de leçon, le texte de la Constitution européenne n’a rien à envier à la Constitution soviétique de 1936 qui, déjà, parlait de “droit au repos” et au “loisir” (article 119) :

Article 119. Citizens of the U.S.S.R. have the right to rest and leisure. The right to rest and leisure is ensured by the reduction of the working day to seven hours for the overwhelming majority of the workers, the institution of annual vacations with full pay for workers and employees and the provision of a wide network of sanatoria, rest homes and clubs for the accommodation of the working people.

de “droit à la santé” (article 120) :

Article 120. Citizens of the U.S.S.R. have the right to maintenance in old age and also in case of sickness or loss of capacity to work. This right is ensured by the extensive development of social insurance of workers and employees at state expense, free medical service for the working people and the provision of a wide network of health resorts for the use of the working people.

et de “droit à l’éducation” (article 121) :

Article 121. Citizens of the U.S.S.R. have the right to education. This right is ensured by universal, compulsory elementary education ; by education, including higher education, being free of charge ; by the system of state stipends for the overwhelming majority of students in the universities and colleges ; by instruction in schools being conducted in the native language, and by the organization in the factories, state farms, machine and tractor stations and collective farms of free vocational, technical and agronomic training for the working people.

Et celle de 1977 qui, dans la droite lignée de la précédente, parlait de “droit à jouir des bienfaits culturels” (article 46), de “droit au logement” (article 44) et reprenait l’ensemble des faux-droits cités dans la version précédente. La Constitution européenne n’a rien à envier aux Constitutions soviétiques consécutives de 1936 et 1977.

Il n’existe que 3 droits : le droit à la vie, à la poursuite de son bonheur propre et le droit de propriété. On ne peut établir d’autres droits tels que le “droit à l’éducation” sans violer immanquablement un de ces droits, dans l’exemple du “droit à l’éducation” l’on violerait alors le droit de propriété via l’impôt et par conséquent le droit à la poursuite de son bonheur propre serait touché. Etant donné qu’un droit est le même pour tous et qu’un droit dont on ne peut jouir qu’à condition d’en brimer un autre n’en est pas vraiment un alors le “droit à l’éducation” ou “à la santé” est un faux-droit.

Une Constitution a pour but de limiter les pouvoirs de l’Etat afin de protéger les droits individuel de l’arbitraire politique, c’est pour cela qu’elles ont été inventées, cette constitution n’en est pas une.

LES CHANGEMENTS INSTITUTIONNELS

Au niveau institutionnel, la constitution propose entre autre de faire du Conseil européen une institution à part entière (à vos portes-monnaie…) définissant les priorités politiques mais n’intervenant pas dans le processus législatif et avec une présidence stable élue à sa tête pour un mandat de 2 ans et demi par une majorité qualifiée des membres du Conseil (la règle générale pour l’adoption des décisions est le consensus), la mise en place d’un Conseil des affaires étrangères (bonjour la pagaille…) distinct du Conseil des Affaires Générales et présidé par un ministre européen des affaires étrangères, la majorité qualifiée est fixée à 55% des Etats-membres, 65% de la population et instauration d’une clause supplémentaire selon laquelle une minorité de blocage (35% de la population) doit inclure au moins 4 Etats. La majorité qualifiée devient la règle générale pour l’adoption des décisions au sein du Conseil des ministres ; concernant la fiscalité, l’unanimité reste la règle et partiellement en ce qui concerne les domaines de la politique étrangère, de la sécurité commune et de la politique sociale.

LE NON DE LA FIN

Ressemblant à un grand fourre-tout sans nom, ce texte semble apparemment destiné à concilier plus ou moins toutes les chapelles politiques, ce qui -encore et toujours- ne change strictement rien au fonctionnement de la politique économique de l’UE. L’on peut s’attendre à voir ce texte faire l’objet de mille est un référendums afin, qu’enfin, les électeurs daignent faire le “bon” choix : celui du OUI. Et si telle n’est pas leur volonté alors l’Assemblée Nationale, ni vue ni connue, se chargera de valider ce texte. Et la caravane passe…

Il est possible d’avoir une Europe beaucoup moins centralisatrice qu’elle ne l’est, il faut le garder à l’esprit et profiter de cette possibilité que ce référendum peut rendre effective si le NON l’emporte. Se résigner en jouant à la politique du “moins pire” est le fond de cette pensée selon laquelle les citoyens peuvent manipuler l’Union en votant OUI, c’est faux. Le vote OUI représente un véritable transfert de souveraineté vers l’Union, voter OUI c’est donner sa liberté à Bruxelles car aucun retour en arrière ne sera dès lors possible. Nous n’avons rien à perdre à voter NON, cela mérite de s’engager en sa faveur.

Ce texte farouchement anti-libéral face auquel l’on nous encourage à voter OUI viole le principe de subsidiarité, accroît et centralise à vau-l’eau le pouvoir politique, nie les droits individuels derrière des apparences trompeuses et des faux-droits consacrés, ne respecte pas les engagements passés de l’Europe en matière de libre-circulation des services, forme une caste bureaucratique à la tête d’un Super-Etat transnational imposant des diktats à un “peuple européen” qui n’existe même pas et n’est même pas une Constitution dans le sens où elle déroge à ce pourquoi les Constitutions ont été inventées : limiter la capacité d’ingérence du pouvoir politique afin de protéger les droits inaliénables des individus.

Le 29 mai, il faut dire NON au Super-Etat soviétique européen.