Les bienfaits de la victoire du non

Alors pourquoi se réjouir de la victoire du non ? Tout simplement parce qu’il faut voir au-delà de l’horizon à très court terme des hommes de l’Etat et évaluer le rejet de la Constitution européenne non pas en fonction de ses incidences immédiates sur la politique française, mais en fonction du rôle que cette Constitution aurait pu jouer à plus long terme. La seule question qu’il convenait en effet de se poser à ce sujet était la suivante : qu’est-ce que la Constitution européenne aurait pu ajouter à ce qui existe déjà ? En effet, il existe ce qu’on appelle parfois un « acquis communautaire », avec ce qu’il a de bon (la concurrence accrue et la déréglementation de beaucoup d’activités) et ce qu’il a de mauvais (les tendances à la centralisation, la politisation des problèmes, les politiques communes, les directives bureaucratiques, etc.). Or, si l’on pouvait se réjouir d’y trouver une réaffirmation des droits individuels traditionnels, on devait regretter que la Constitution y ajoute des « droits sociaux » ou droits positifs : ces « droits à » (par opposition aux « droits de ») signifient en effet que l’autorité étatique utilise la contrainte publique pour donner à des citoyens des droits sur les autres. Ces droits sont incompatibles avec les droits traditionnels et ils les mettent donc en danger.

En réalité, la Constitution européenne reflétait toute l’ambiguïté du processus même de l’intégration européenne qui n’a jamais pu trancher entre deux visions radicalement opposées, la vision concurrentielle et la vision harmonisatrice. Pour la première qui a été à l’origine même du processus, il suffit de supprimer tous les obstacles aux échanges de biens, de services, de facteurs de production, mais aussi de règles juridiques, et donc laisser jouer la concurrence aussi bien entre individus qu’entre autorités publiques. Pour l’autre vision qui a pris avec le temps une place croissante et même peut-être dominante –, il faut au contraire supprimer les différences, harmoniser, centraliser les décisions. La première vision permet la diversité des expériences, elle est source d’innovation et de progrès, la seconde tend à figer les situations, à empêcher la recherche des meilleures solutions, à renforcer les décisions bureaucratiques et politiques. En fait, lorsque l’intégration politique avance, c’est l’intégration économique par la concurrence qui recule. Or, la Constitution européenne, en étendant la liste des domaines de compétence partagée, en renforçant les pouvoirs centraux des institutions communautaires, en légitimant toutes sortes de « droits sociaux », donnait une impulsion à l’approche centralisatrice et interventionniste. Il était vital que soit donné un coup d’arrêt à cette dérive communautaire. On pouvait craindre en effet que, dans un processus de centralisation des décisions, la mécanique même des négociations conduise à un renforcement continuel de l’interventionnisme européen, alors que, dans une Europe décentralisée, les pays qui le désirent peuvent mettre en oeuvre des solutions plus libérales comme le font maintenant avec succès un grand nombre de pays anciennement communistes – de telle sorte que l’on peut espérer la mise en oeuvre d’un processus de contagion des bonnes idées par l’exemple.

Telle est d’ailleurs toute l’ironie du référendum qui vient de se terminer : enfermés dans leur environnement purement national, certains des principaux défenseurs du non se sont imaginé sans doute qu’ils pourraient obtenir une renégociation du traité constitutionnel, renforçant encore l’interventionnisme européen en faveur d’une généralisation du fameux modèle social français. C’est là une pure illusion car un grand nombre de nos partenaires de l’Union européenne considèrent ce modèle avec pitié ou même mépris. La Constitution européenne rejetée était donc pour les admirateurs du modèle social français un texte inespéré, une occasion qui ne peut pas revenir.

Que peut-il alors se passer maintenant ? Rejetons tout d’abord l’idée émise par certains, en particulier l’ancien président Giscard d’Estaing de demander aux Français de voter à nouveau. Il y a là un mépris des électeurs tout à fait stupéfiant : les hommes de l’Etat considèrent que, leurs désirs étant tellement plus dignes d’intérêt que ceux des citoyens si ces derniers leur disent oui, on en reste là, mais s’ils leur disent non, on leur demande de voter jusqu’à ce qu’ils se décident à dire oui ! Considérons donc que la Constitution européenne est morte, même si certaines de ses dispositions sont ultérieurement adoptées. On peut très bien accepter le statu quo et le processus d’intégration économique européenne ne s’en poursuivra pas moins et même mieux ! Il permettra, mieux que n’aurait pu le faire la Constitution, la diversité des expériences et un certain épanouissement des libertés individuelles. Mais si l’on tient absolument à doter l’Europe d’une Constitution, il convient de revenir à sa justification profonde : non pas seulement organiser les pouvoirs, mais définir les moyens de défendre les libertés individuelles devant les emprises excessives des Etats. Une Constitution courte, sobre, mais fidèle à la grande tradition européenne telle d’ailleurs que la Constitution américaine l’avait adoptée est possible à imaginer. Un projet en ce sens existe d’ailleurs, celui qui a été élaboré par l’« European Constitutional Group » (1) et le site www.fnst.org. Pourquoi des pays qui ont été si tragiquement séparés par l’histoire violente du XXe siècle ne pourraient-ils pas se retrouver unis ainsi par une même aspiration à défendre la liberté ?