Mariage, homoparentalité et Etat

En définitive, la Cour de Cassation aura donc rejeté la possibilité pour un couple homosexuel d’adopter des enfants. Sur le plan légal, on ne peut reprocher sa décision à la Cour qui, finalement, se base sur la logique actuelle du droit : le mariage n’étant possible que pour des personnes de sexes différents, si le deuxième parent (non géniteur) adopte l’enfant, le premier (géniteur) perd de fait son droit parental. L’enfant perd donc une mère naturelle ou un père naturel pour retrouver une mère ou un père adoptif alors que finalement, le géniteur veut aussi conserver ses droits.

Le casse-tête, dirait-on, est donc résolu. En pratique, il est évident que la Cour de Cassation à simplement botté en touche pour ramener le débat à la question fondamentale : un couple homosexuel peut-il contracter un mariage ?

J’emploie ici le verbe "contracter" à dessein. En effet, l’alliance entre deux êtres humains, pour le meilleur et pour le pire, dans le cadre familial, est un cas typique de contrat. L’une et l’autre partie s’engagent mutuellement à se venir en assistance, à mettre ses ressources en commun, et, le cas échéant, à élever la progéniture dans un cadre de valeurs communes.

Ce contrat contient donc des droits et des devoirs pour chacune des parties, dispose d’un début et d’une fin claire (la mort de l’une des partie ou un divorce, qui peut être prévu et négocié dans ce contrat). De ce point de vue, on peut déjà se poser une question : quel est le rôle de l’Etat dans ce contrat ?

Avant d’essayer de comprendre comment et peut-être pourquoi l’Etat s’est sentit le besoin de s’insérer dans cet aspect de la vie privée, je voudrai tout de suite écarter la notion religieuse du champ du débat. Le mariage au sens de l’institution religieuse doit rester à la religion. Le mot "mariage" étant historiquement connoté de religion, on peut se contenter, pour la suite, de ne prendre que la partie contractuelle (strictement légale) liant les deux parties. C’est cette partie qui m’intéresse ici, et j’essaierai d’employer "union contractuelle" plutôt que mariage pour bien la distinguer de l’union spirituelle et je laisserai au théologiens et docteurs des Eglises concernées le soin de déterminer si leur Dieu les autorise ou pas à marier des homosexuels.

En théorie, rien n’empêche deux individus (de même sexe ou pas) de contracter régulièrement des contrats (sous seing privé par exemple) permettant de définir exactement les droits et devoirs attribués à chacune des activités principales, des ressources financières, immobilières, etc... dont le couple dispose. Cependant, la lourdeur général de la procédure rend l’ensemble impratique : on se voit mal, toutes les semaines ou tous les mois, établir des contrats et des engagements réciproques pour l’ensemble des investissements consentis. Soyons réalistes : si l’échange de petits cadeaux entretient le couple, celui de petits paraphes et d’épais contrats rend toute relation assez pénible, et le romantisme discutable d’un notaire, même correctement parfumé et de figure joviale, aide peu.

L’union contractuelle existe donc pour concentrer en une seule opération tous ces petits tracas potentiels qui obligerait sinon les couples à tenir d’importants registres et archives ; compte tenu du prix du m2 de nos jours, ce n’est pas un mal.

Cette union n’a nul besoin de l’Etat. Un notaire, ou une personne tierce (physique ou morale) dont la confiance est partagée par les deux parties peut faire l’affaire pour constater l’union. Si l’Etat intervient, c’est, comme presque toujours, pour des raisons de contrôle et d’argent.

Les raisons fiscales sont assez simples : grâce aux tuyauteries complexes que l’Etat a mis en place pour ponctionner de l’argent d’un côté et le redistribuer de l’autre via les allocations familiales, le calcul des quotients familiaux, les parts pour un "foyer fiscal" etc., etc., le Léviathan peut réclamer vouloir contrôler qu’on est effectivement bien en couple pour pouvoir prétendre aux avantages afférents. Il va de soi que si la sodomisation fiscale était inexistante, et / ou si, d’autre part, les abattements divers, les aides familiales et les tubulures chromées qui font schplonk n’existaient pas, le besoin pour l’Etat de savoir exactement qui est marié ou non disparaîtrait, ou, en tout cas, ne pourrait plus se baser sur cette raison.

En clair, l’Etat, encore une fois, impose à tous la déclaration de son mariage pour résoudre un problème de contrôle de redistribution, problème qui ne se serait jamais posé s’il n’avait pas ponctionné et / ou redistribué en premier lieu. De surcroît, cette utilité est d’ailleurs discutable puisque finalement, les mariages blancs (bidons) existent et sont très difficilement contrôlables.

L’autre raison avancée pour l’intrusion de l’Etat dans l’union contractuelle est le suivi des familles. Un mariage entraîne généralement la production normalement raisonnée de petits lutins qui courent dans tous les sens et viennent occuper les petites cases réservées du Livret de Famille, sésame obligatoire délivré par l’Administration prouvant que si si, Germaine et Robert sont bien mariés. Dans un monde normal où tout fonctionne bien, l’Etat, seconde maman de tous ces petits lutins, saura ainsi vers quel(s) parent(s) se retourner quand un des moutards s’égare, fait des bêtises, etc... Cela permet aussi aux instances de compter les petits lutins (et donc, les futurs écoliers, futurs étudiants, et surtout, futurs contribuables).

Evidemment, avec l’importance des naissances hors-mariage, cet argument est difficilement tenable et force est de constater qu’ici encore, on se passerait fort bien des "services" de l’Etat tant leur valeur ajoutée apparaît faible et peut facilement être trouvée ailleurs, ou fournie par des institutions totalement privées au moins aussi efficaces. En effet, la partie contractuelle de l’union étant essentiellement construite pour des raisons d’assurance mutuelle, les sociétés d’assurances privées actuelles n’auraient probablement aucun mal à fournir des éléments solides pour établir les droits et devoirs des deux parties.

A mon sens, il ressort donc de façon claire que la centralisation bureaucratique et l’étatisation du mariage sont artificielles : on a introduit l’Etat et les institutions de l’Etat dans un domaine où il était parfaitement inutile, ou, en tout cas, remplaçable par mieux pour moins cher.

Avec les problèmes qui se posent maintenant pour le cas spécifique des couples homosexuels, cette intrusion est aussi parfaitement néfaste. Elle empêche en effet non seulement des individus de même sexe de se lier pour des raisons qui ne les regardent qu’eux, mais elle interdit de fait la possibilité pour un enfant de trouver une famille d’accueil ou de disposer de deux parents de pleins droits comme n’importe quel enfant non orphelin.

Ceci permet en outre de mettre en exergue que les droits de parentés, normalement propriété des géniteurs, sont en réalité la propriété exclusive de l’Etat puisqu’il peut à loisir déterminer qui a le droit ou pas de l’exercer, bien avant l’enfant, les géniteurs ou les parents adoptifs ou se déclarant volontaires pour l’être.

Ainsi, l’Etat ayant totalement verrouillé les droits de responsabilité sur les enfants, il est impossible à tout couple d’adopter un enfant comme bon lui semble alors que l’offre d’enfants orphelins est pléthorique, que la demande de couples infertiles est elle aussi importante. Il est de même difficile voire impossible pour des parents qui ne peuvent plus exercer de façon responsable la garde de leur progéniture (pour des raisons économiques, sociales, psychologiques, ...) de choisir ou faire choisir une famille d’accueil qui pourrait offrir à l’enfant un cadre familial idoine à son développement.

En fait, toute la gestion générale de l’adoption est gangrénée par les institutions étatiques. Encore une fois, sous le couvert des bons sentiments et du principe pourtant battu en brêche suivant lequel l’Etat en tant qu’institution collective ferait mieux que les hommes qui l’animent, on a décidé que la collectivité ne pouvait accepter un marché libre de l’adoption[1], en pointant toutes les dérives possibles et imaginables, dérives qu’on voit cependant régulièrement dans l’actualité et que l’Etat n’empêche donc en rien ; pire, il entretient même certaines catastrophes : le gestion globalement déshumanisée, froide et typiquement bureaucratique des orphelins et enfants abandonnés donne régulièrement lieu a des cas poignants qui permettent de douter réellement qu’une libéralisation totale du système arriverait à produire pire.

Mais comme pour un marché libre des organes, on touche ici au plus tabou, à ce que le Léviathan aura réussi de plus fantastique : faire croire qu’il était indispensable pour contrôler là où sa présence nuit, faire cauchemarder chacun sur des dérives qu’il entretient par sa présence.

Notes

[1] marché de la vente et de l’achat des droits parentaux, pas de la vente d’enfants, restons calmes ;) !