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Syndicaux, piège à veaux
Un article du blog de Copeau
mardi 17 août 2004
Le taux de syndicalisation s’élève en France à 9%. C’est pire que partout ailleurs, même en Espagne (10%) et en Allemagne (24%), pays pourtant marqués par un déclin rapide du syndicalisme. La représentativité des syndicats est donc quasi nulle.
Représentativité dis-je ? Mais de quelle représentativité parle-t-on ?
Le premier pas de la dictature est ici.
La loi du 27 décembre 1968 dispose que seuls les syndicats dits représentatifs - ceux qui n’ont pas commis de crime de collaboration avec les Allemands durant la Seconde guerre mondiale - sont admis à présenter des candidats aux élections, les autres ne pouvant se présenter qu’au second tour, à supposer qu’il y en ait un.
Vous ne me croyez pas, tellement c’est énorme ?
Et pourtant, c’est vrai. Pompidou avait accordé cet avantage auxdits syndicats pour s’acheter un peu de paix sociale, dès 1966. Deux ans plus tard, il a compris où ça l’a mené.
L’article L. 133-2 du code du travail dispose que " la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les cinq critères suivants : les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience et l’ancienneté du syndicat et l’attitude patriotique pendant l’occupation ".
En application de ces principes, cinq organisations syndicales bénéficient d’une présomption irréfragable de représentativité en vertu d’un arrêté du 31 mars 1966, il s’agit de la CGT, FO, la CFDT, la CFTC et la CGC. Cette qualité leur permet de désigner un délégué syndical, constituer une section, présenter des listes au premier tour des élections professionnelles.
Détermination des organisations appelées à la discussion et à la négociation des conventions collectives de travail
Le Premier ministre et le ministre des affaires sociales,
Vu la loi du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs du travail ;
Vu la décision du président du conseil des ministres et du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 8 avril 1948 ;
Conformément à la décision prise en conseil des ministres le 31 mars 1966,
Arrêtent :
Article unique. - La liste des organisations syndicales nationales de salariés désignées par l’article 2 de la décision susvisée du 8 avril 1948 comme les plus représentatives est modifiée comme suit :
" La confédération générale du travail ;
" La confédération générale du travail-Force ouvrière ;
" La confédération française démocratique du travail ;
" La confédération s’instituant Confédération française des travailleurs chrétiens,
en ce qui concerne l’ensemble des catégories professionnelles de salariés, y compris les cadres ;
" La confédération générale des cadres, en ce qui concerne la catégorie professionnelle des cadres ".
Fait à Paris, le 31 mars 1966.
Le Premier ministre, Georges POMPIDOU
Mazette.
C’est insuffisant : la CGT aurait au moins mérité d’être compagnon de la libération.
Pendant ce temps, la terre continue de tourner.
En Italie, une contractualisation de l’emploi public soumet depuis 1993 le personnel des administrations au droit privé.
Pincez-moi, je dois rêver.
en Angleterre, la loi permet de condamner financièrement un syndicat pour un acte illégal qu’il a soutenu ou revendiqué, notamment un piquet de grève.
Là, j’hallucine, demain, promis, j’arrête les champignons.
en Suède, il y a une quasi-privatisation des services publics, avec un soutien des syndicats, qui ont obtenu en échange des hausses de salaires.
Ma p’tite dame, la patrie de la social-démocratie, c’est plus ce que c’était.
