Encore la directive Bolkestein

On reparle en ce moment de la directive Bolkestein. Ou plutôt d’une sous-directive, édulcorée à force d’être découpée sur le lit de Procuste des syndicats et de la gauche, et vidée ce faisant de sa substantifique moelle.

Remontons le temps : en janvier 2004, la commission Prodi adopte la proposition de directive du commissaire Fritz Bolkestein, qui entend supprimer les obstacles mis par les Etats à la libre circulation des services.

Devant la protestation de tout ce que la gauche comprend en Europe, et en France en particulier, et sous l’effet connexe du « non » français au référendum de 2005, le projet de directive a été ajourné. Nombre de mes amis étaient des partisans du « non », car ils pensaient que l’Europe, dans son constructivisme, était trop technocratique, trop bureaucratique et potentiellement liberticide.

Aujourd’hui, on soumet à nouveau au parlement européen le projet de directive. Savez-vous ce qu’il en ressort ? Barroso, président de la Commission, accepterait la proposition faite à la fois par le groupe PSE (socialistes de gauche) et par celui du PPE (socialistes de droite), gommant tous les aspects libéraux du projet de directive, en supprimant la règle du pays d’origine. Pourquoi Barroso agirait-il ainsi ? Il s’explique :

« Nous ne voulons pas camper sur nos grands principes et ignorer qu’il y a eu un référendum en France et aux Pays-Bas »

Sous-entendu : le vote « non » dans ces deux pays était un vote antilibéral, altercomprenant, et il est compris comme tel par les instances européennes. Qui osera encore affirmer que la victoire du « non » a été une victoire pour les libéraux ?

En outre, je voudrais revenir un instant sur la règle du pays d’origine, qui fait pousser aux Cassandre un concert de cris d’orfraie. Il ne faut pas oublier que le projet de directive Bolkestein distingue deux cas de figure, selon qu’il s’agit de prestations de services temporaires ou définitives.

S’il s’agit de prestations de services temporaires, l’opérateur est tenu de respecter les normes de son pays d’origine et non celles du pays dans lequel il travaille. Toutefois, et c’est là l’élément important, le salarié envoyé dans un pays étranger pour une durée limitée est « détaché », ce qui signifie qu’il gagne au moins le salaire minimum de ce pays, et qu’il doit respecter les règles issues du code du Travail (y compris les 35 heures pour la France).

S’il s’agit d’un établissement définitif, l’opérateur respecte toutes les règles du pays de destination.

Entendons-nous bien : le projet de directive est déjà équilibré et modéré, car je discuterais volontiers le bien-fondé de la règle du détachement, et tout sauf dangereux. Supprimer cette avancée revient à vider totalement de sa substance la directive, qui du coup deviendra caduque. D’autant que, conformément à la règle selon laquelle le public peut faire concurrence au privé s’il se comporte comme un acteur du marché, le projet de directive a vocation à s’appliquer aussi aux services publics marchands (notamment les SPIC, services publics à caractère industriel et commercial, ou encore les services sociaux, comme les organismes d’HLM). C’est un vrai combat que celui-là, pas un combat contre les moulins à vent de certaines caricatures, et je vous invite, si vous souhaitez le mener à nos côtés, à relire ce fameux article de Pascal, intitulé « il faut sauver le soldat Bolkestein [fr] ».

EDIT : la directive a été adoptée il y a quelques minutes, et elle est totalement amputée. La vraie question demeure.