35 HEURES : enquête sur un pari perdu

La remarque acerbe a fait mouche. Car, depuis le début des travaux pratiques, une angoisse monte. Incomplète, contraignante, dispendieuse, la loi sur les 35 heures, pourtant approuvée par la majorité des Français et destinée à transformer leur vie à l’image des congés payés de 1936, pourrait bien leur revenir comme un boomerang. Une façon de leur rappeler que l’Hexagone est l’un des seuls pays dans le monde, avec I’Allemagne, à s’engager aussi drastiquement dans la diminution du temps de travail.
Les emplois ? Le gouvernement rêvait d’en créer 600 000. Maigre pêche : il y a deux semaines, le compteur affichait 4 879 embauches nettes. Les salaires ? Pas question de les geler, assuraient les hérauts des 35 heures. Pas de chance ! Les feuilles de paie n’ont bien souvent pas bougé d’une virgule. La flexibilité ? Tout juste quelques aménagements dans l’organisation du travail, prévoyaient les défenseurs de la loi. Un an plus tard, elle devient, sous le doux vocable de « modulation des horaires », l’abécédaire de tout accord d’entreprise. Les cadres ? La législation promettait de les choyer. Or les voici déboussolés, ne sachant à quel saint se vouer : la pointeuse ou le « forfait tous horaires ». Quant aux juristes, ils poussent des cris d’orfraie en comptant les banderilles plantées chaque jour dans le Code du travail.

Face à tant d’inconnues, nul trouble au ministère de l’Emploi. Martine Aubry promet de corriger les errements dans une deuxième "loi balai", courant 1999, avant la date fatidique du 1er janvier 2000. Echéance à laquelle toutes les entreprises de plus de 20 salariés se rangeront d’office sous la bannière des 35 heures hebdomadaires. En attendant, de généreuses subventions pleuvent sur la tête des entreprises « citoyennes » (voir encadré) : 1,2 milliard de francs débloqués cette année. 5 milliards programmés l’année prochaine. Même avec des effets limités sur l’emploi, la reconduction automatique des aides pour cinq ans menace de plomber le budget d’une vingtaine de milliards de francs.

Une dépense qui ravit au moins deux protagonistes. Les consultants, invités tous frais payés par l’Etat à auditer pendant une semaine les entreprises qui le souhaitent : leurs honoraires explosent ! Et les syndicats, qui y voient une occasion inespérée de reconquérir des adhérents volatilisés. La CFDT, la CGT, Force ouvrière et les autres se disputent ainsi âprement le mandat des employés chargés de négocier. Pour l’heure, la centrale de Nicole Notat se taille la part du lion en enrôlant les trois quarts des nouveaux militants. "Le dialogue social reprend en France", claironne Martine Aubry. Tant mieux s’il se fonde sur le bien- être des salariés et la compétitivité des entreprises. Mais plusieurs éléments permettent d’en douter.

UNE MISÈRE D’EMPLOIS

D’abord, l’emploi. C’est aujourd’hui le pilier le plus fragile du dispositif. Dernier bilan connu : 4 879 recrutements réalisés et 1453 postes sauvegardés à travers les accords signés depuis six mois. Leurs bénéficiaires ne s’en plaindront pas mais force est de constater qu’ils représentent une goutte d’eau au regard des 300 000 emplois créés depuis le début de l’année grâce à l’amélioration de la conjoncture. "Un point de croissance du PIB équivaut à dix lois Aubry", ironise Jean-Emmanuel Ray, professeur agrégé de droit social à la Sorbonne. "La mesure n’a touché que 1 % de sa cible", renchérit Georges Jollès, vice-président du Medef (ex-CNPF).
Même si les hypothèses triomphantes de 500 000 à 700 000 embauches jalonnent toujours le site Internet du ministère de l’Emploi, la prudence est désormais de mise dans l’entourage de Martine Aubry. "C’est un processus long, qui peut s’étaler sur sept ans ou plus", admet un conseiller. Les syndicats eux-mêmes cessent de fanfaronner. Hormis la CFDT, dont le fonds de commerce repose sur la réduction du temps de travail, les autres font la moue. "Nous n’en faisons pas la panacée", souligne-t-on à l’état-major de la CGT.

Il vaut mieux ! Car, en dépit de leur médiatisation, les 765 accords conclus à ce jour symbolisent quelques arpents de terre sur le vaste territoire des 200 000 entreprises de plus de 10 salariés. Plus gênant : la taille moyenne des entreprises signataires n’excède pas la centaine de salariés. Autant admettre que l’essentiel du tissu industriel français se tient largement à l’écart du mouvement. Le gouvernement perçoit d’ailleurs la faille. L’ardeur qu’il déploie à enrôler les entreprises publiques aux effectifs pléthoriques obéit à l’urgence de redorer les statistiques.
Tout de même, 6 332 emplois créés ou sauvés, objectera-t-on. Certes. Mais trois facteurs viennent relativiser la performance. D’abord, il est difficile de parier sur la pérennité d’un emploi artificiellement soutenu. Au-delà de deux ans, délai pendant lequel l’entreprise s’engage à maintenir ses effectifs, tout peut arriver. On a vu ces derniers mois des accords Robien se déliter dans un plan social (exemple : VVF). Ensuite, la plupart des entreprises ayant paraphé un accord Aubry connaissent une croissance soutenue. Elles prévoyaient de toute façon d’embaucher. Beaucoup avaient d’ailleurs amorcé des négociations dans le cadre de la feue loi Robien.

UNE RENTE POUR LES SOCIETES

"Accord ou pas, la croissance de mon chiffre d’affaires me permettait d’embaucher au moins 40 personnes", avoue ainsi Paul Cattan, le PDG de Stock Express. Pour faire bonne mesure et recevoir un complément d’aides, cette société familiale de 361 personnes spécialisées dans la logistique a poussé le zèle jusqu’à en recruter 70. A la grande satisfaction du préfet de Seine-et-Marne, venu sur le site il y a deux mois apposer le sceau de l’administration. Et donner son feu vert à l’octroi de 6 millions de francs sous forme d’abattement de cotisations patronales.
Opération rentable ? Assurément. Calculez : les 30 salariés supplémentaires recrutés au SMIC représentent une masse salariale de 4,5 millions de francs. Rapporté aux 6 millions empochés, le gain s’élève à... 1,5 million de francs. La première année ! Car les deux années suivantes sont également juteuses (1,1 million de francs, puis 600 000 francs).
A ce tarif, l’entreprise oublie vite son slogan préféré : "Non aux subventions !" Voilà bien le paradoxe : la loi Aubry profite d’abord aux sociétés florissantes, prêtes à faire le plein de recrues. Les autres, moins prospères, n’ont que leurs yeux pour pleurer sur un flagrant délit de distorsion de concurrence.
L’autre bémol touche le volet « défensif » de la législation. Une entreprise contrainte de tailler dans ses effectifs peut y recourir, et réduire ainsi le nombre de départs. Seulement, des petits malins ont compris l’astuce. Plutôt que de tout mettre en oeuvre pour éviter l’échéance fatale, ils se laissent tenter, alléchés par les primes. Et restructurent de bon coeur. Une grosse PME de la métallurgie, forte de 4 000 personnes et située en région parisienne, planche ainsi actuellement sur un tel scénario. De peur de passer à côté d’une manne estimée à près de 40 millions de francs compte tenu de l’importance de ses effectifs, elle échafaude un plan social portant sur une cinquantaine de postes.
Seule faiblesse de son stratagème : le motif. Il est quasi inexistant... À force de gamberger, elle a toutefois fini par se convaincre que son carnet de commandes fléchirait mi-99. Si l’administration n’y voit que du feu, par ici le jackpot ! Moyennant quelques dizaines de licenciements inutiles. Les grands groupes ne sont pas en reste. Officiellement, ils se défendent de profiter des effets pervers de la loi. Sur le terrain, pourtant, ils ferment les yeux. Framatome a rationalisé sans crainte, l’été dernier, son établissement de Saint-Marcel, en Saône-et-Loire. Certes, en "sauvant" 75 emplois grâce à quelques millions de francs de subsides Aubry. Mais la morale est-elle sauve ? Détenu par l’Etat, le constructeur de chaudières nucléaires dispose tout de même d’une confortable trésorerie de 8,5 milliards de francs !
A ce jeu, les finances publiques promettent de trinquer. D’autant que le cabinet de Martine Aubry pronostique une montée en puissance des accords "défensifs". Dès l’année prochaine, ils pourraient représenter une petite moitié des conventions conclues, contre un cinquième aujourd’hui.

L’emploi, grand perdant ? Pas seulement. Les conditions de vie des salariés pâtissent aussi des 35 heures. C’est l’autre paradoxe de la loi Aubry. Tactiquement, le patronat a bien joué en levant les bras au ciel face à l’obligation de réduire le temps de travail. Il n’en est que plus à l’aise aujourd’hui pour le faire payer cher... à sa main-d’oeuvre. Les deux tiers des accords prévoient ainsi un gel des salaires pendant plusieurs années. Plus fort ! De 5 à 10 % d’entre eux entérinent une baisse des rémunérations.
"On n’a pas signé de gaieté de coeur", maugrée Luc Gouret, délégué CGT de Rhenalu, une filiale de Pechiney, située près d’Evreux. "La direction nous a demandé d’accepter un blocage des salaires pendant trois ans. Sinon, elle stoppait ses investissements, et l’usine fermait dans cinq ans." Habile manière de tuer dans I’oeuf toute revendication salariale et tout mouvement de grève. Legrand, l’une des plus grosses entreprises de la branche métallurgie à avoir conclu un accord, s’est montrée tout aussi chiche. Elle n’a prévu qu’une en veloppe de 0,5 % pour les augmentations individuelles pendant les deux prochaines années, contre 3 % en 1997.

Aubry mode d’emploi
La loi Aubry est généreuse. Elle offre, la première année, une aide de 9 000 francs par salarié (versée sous forme d’abattement des cotisations patronales) à toute entreprise réduisant de 10 % son temps de travail. A condition que celle-ci embauche l’équivalent de 6 % de ses effectifs. L’aide diminue ensuite de 1 000 francs par an au cours des quatre années suivantes. Une réduction de 15 % du temps de travail avec au moins 9 % d’embauches, ou encore 9 % d’emplois sauvegardés, donne droit à un abattement de 13 000 francs la première année. Seul impératif : signer l’accord sur les 35 heures avant le 30 juin 1999.

Aujourd’hui, 765 conventions couvrant 80 600 salariés ont été conclues entre les partenaires sociaux. 1,2 milliard de francs sont tombés dans les caisses des entreprises. Le ministère de l’Emploi dénombre 6 332 emplois créés ou préservés grâce à la nouvelle loi et prévoit de hisser ce chiffre à plus de 50 000 à fin 1999. La seconde loi Aubry, attendue à l’automne prochain, devra traiter toutes les questions en suspens. Et elles sont nombreuses : le SMIC, les heures supplémentaires, le temps de travail des cadres, l’extension des accords de branche. Autant de bombes à retardement qui menacent l’avenir de la loi.

Les entreprises usent donc du filon. Parfois sans succès. La centaine d’employés d’une affaire d’outillage dans l’Essonne a rompu les discussions sur les 35 heures, refusant de se voir priver de juteuses heures supplémentaires. Avant même l’ouverture de négociations, les entreprises brandissent d’ailleurs l’épée de Damoclès des 35 heures. Les surcoûts qu’elles entraînent leur offrent un argument en or pour ne pas toucher aux feuilles de paie.
Le ministère de l’Emploi en convient, cette année, les négociations salariales patinent. Dans les branches, elles sont trois fois moins nombreuses que l’an passé. Et, dans les entreprises, elles se soldent par des augmentations moindres (1,9 % en moyenne au premier trimestre, contre 2,2 % un an plus tôt). Ce désagrément s’ajoute à de nouveaux horaires de travail parfois mal vécus. Car la flexibilité entre en force dans les entreprises. Condition impérative posée par l’employeur au passage aux 35 heures. Et par bon nombre d’accords de branche actuellement en discussion.

LA DIFFICILE GESTION DU TEMPS

Travail de nuit, équipes du week-end, pauses rognées... Une aubaine pour les PME saisonnières. Mais le poste ne perd en minutes que ce qu’il gagne en stress. "Avant, je pouvais marquer un arrêt à mi-parcours et manger un sandwich ou boire un café, raconte Michel, conducteur de bus à la Société des transports poitevins, convertie depuis trois mois aux 35 heures. Maintenant, je roule sept heures d’affilée. En fin de semaine, ma concentration se relâche !". Même dans les entreprises où direction et syndicats applaudissent aux termes de leurs accords, des tensions surgissent. "Sur les 84 personnes en production, j’en ai une dizaine qui râlent parce qu’elles travaillent maintenant en équipes de nuit", reconnaît Claude Richard, PDG des Pâtes Alpina, le leader français des pâtes bio.
Mêmes difficultés de rodage chez Decaux, le roi des Abribus, où les emplois du temps ne coïncident pas toujours entre des provinciaux désireux de travailler quatre jours sur sept et des Parisiens préférant cinq journées raccourcies. "Comment remplacera-t-on les gens cet hiver pendant les épidémies de grippe ?" interroge un salarié des Laboratoires pharmaceutiques Boiron, dans la région lyonnaise, où chacun dispose désormais d’une demi-journée de congé par semaine.
"Je prédis des catastrophes pour les PME n’ayant aucune culture de la flexibilité, met en garde le consultant Bernard Girard, auteur d’un ouvrage intitulé « Réussir les 35 heures » (éditions Maxima). Pour un patron, dire à son salarié "je n’ai pas besoin de toi la semaine prochaine" n’a rien d’évident. Des affaires connaîtront de sérieuses difficultés parce qu’elles se retrouveront en dépassement, croulant sous les heures supplémentaires."

Sans une gestion fine de la réduction du temps de travail, la déception est garantie. Et la démotivation des équipes aussi. "J’ai quatre clients qui ont demandé trop de sacrifices à leurs employés, raconte Jean-Marc Revereau, du cabinet JMR Consulting SA. Résultat : leur taux d’absentéisme a augmenté de 10 à 18 % au cours des dix-huit derniers mois."

LE CASSE-TÊTE DES COLS BLANCS

Parmi les populations à soigner tout particulièrement, les cadres, sans le concours desquels toute introduction des 35 heures est vouée à l’échec. Or ils apparaissent comme les laissés-pour-compte de la loi Aubry. Comment rogner leur moyenne de 45 heures hebdomadaires ? Aux entreprises d’innover ! déclare en substance la ministre de l’Emploi. Un vrai casse-tête ! Et gare au couperet des 35 heures, car, c’est sûr, ils devront aussi travailler moins.
Du coup, une totale confusion règne. Dans les filiales de Thomson-CSF, la badgeuse fait son apparition, et les locaux ferment à 19 h 30. Au grand dam des directeurs d’unité, incapables d’intégrer dans le temps de travail de leurs cols blancs les jours passés dans l’avion, en réunion à l’extérieur ou dans des déjeuners d’affaires. Eurocopter, le fabricant d’hélicoptères, a, quant à lui, tranché dans le vif en instaurant un régime « forfaits tous horaires » pour 170 cadres. Ces « privilégiés » sont priés de ne plus compter leur temps.
Une démarche envisageable.. à condition de disposer d’une logistique infaillible. Pas facile quand les secrétaires s’installent, elles aussi, dans les 35 heures ! Chez Nestlé France, des cadres grognent depuis que le personnel administratif pointe. "On voit de moins en moins nos secrétaires, déplore l’un d’entre eux. Cela pose des problèmes de productivité. On regrette presque de ne pas badger comme elles". D’autres entreprises compensent le surplus de travail de leurs cadres en recourant aux congés de récupération. A raison d’une journée tous les quinze jours ou d’une sixième semaine de congés payés. Dans d’autres cas, le solde dû par l’entreprise rejoint un compte épargne-temps utilisable à l’issue d’une période déterminée. Quelle que soit la formule retenue, le casse-tête demeure.

Les compagnies qui parviennent cependant à comprimer les agendas de l’encadrement s’exposent à de sérieuses frictions en fragilisant les « cadres Diesel » - ceux qui tournent comme des montres, mais après un démarrage poussif. Une catégorie laborieuse et moins productive. Or, dans un régime 35 heures, cela se voit : le démarrage effectué, il est temps de rentrer à la maison alors que la productivité était enfin là... Les boucs émissaires sont alors vite trouvés.

La situation inextricable des cadres laisse même les syndicalistes pantois. "On s’est battu il y a des années pour supprimer la pointeuse. On ne va pas faire grève pour la réintroduire", tempête l’un d’entre eux chez Alcatel. Le fabricant d’équipements téléphoniques a en tout cas annoncé la couleur. Accorder plus de vingt jours de congés aux cadres en contre-partie d’un passage aux 35 heures se révèle trop coûteux. "On n’est pas à l’Education nationale" , ont rétorqué les collaborateurs de Serge Tchuruk au personnel. En juin dernier, les négociations ont donc cessé. Avec le sentiment, de part et d’autre, de vivre chez Kafka.

INFORMATIQUE : UN VRAI MICMAC

Un cauchemar ! C’est aussi la perspective que laissent entrevoir les 35 heures dans les sociétés de services informatiques. Cette année, 13 000 à 15 000 jeunes diplômés ont rejoint leurs rangs. Et les besoins s’évaluent toujours en milliers de postes face à la refonte des systèmes entraînés par l’arrivée de l’euro et de l’an 2000. Alors, à quoi bon se lancer dans le débat surréaliste du partage des tâches ? "Nous aider, c’est nous laisser travailler, fulmine François Dufaux, directeur général de Sema Group et président du Syntec, le syndicat des SSU. Nous appartenons à des métiers de création. Comment voulez-vous empêcher des ingénieurs en logiciels de travailler la nuit ? Si j’installe une pointeuse, ils partent immédiatement." Délocaliser ? Pourquoi pas ? "S’il devient plus intéressant de concevoir nos programmes ailleurs, nous le ferons."
Comment la seconde loi Aubry mettra-t-elle de l’ordre dans ce gigantesque micmac ? "Nous nous inspirerons des accords d’entreprise", répond-on invariablement au ministère de l’Emploi. D’accord. Mais, face à des situations aussi disparates, les sparadraps de la loi ne pourront pas grand-chose. "Le nombre de contentieux va exploser, avertit Emmanuelle Barbara, avocate chez August & Debouzy. Car revenir en arrière après avoir signé et appliqué un accord collectif est un acte compliqué." D’ores et déjà, les questions juridiques soulevées par les conventions conclues depuis six mois donnent le vertige. Et constituent autant de mines susceptibles de ruiner l’architecture des 35 heures.

ET UNE BELLE PAGAILLE JURIDIQUE

Car un pépin est vite arrivé. Exemple Vivendi. Pour avoir mai informé son comité d’établissement de Rennes, l’ex-Générale des eaux s’est fait retoquer son accord devant le tribunal, même si la cour d’appel lui a finalement donné raison. Mais la principale épée de Damoclès est ailleurs. Car la plupart des textes élaborés par les partenaires sociaux négligent un détail : l’approbation individuelle du salarié. Indispensable dès lors que son contrat de travail subit des modifications substantielles. Et c’est presque toujours le cas dès qu’il s’agit de toucher au salaire ou aux horaires. Sur ce point, la jurisprudence de la Cour de cassation est formelle. "Le salarié peut récuser à tout moment l’accord collectif de son entreprise et réclamer des indemnités, explique Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit social à la Sorbonne et auteur de « Droit du travail : droit vivant » (Editions Liaisons). Quant à l’employeur, pour agir sur plus de dix contrats individuels, il a obligation de déclencher un plan social." Belle pagaille en perspective !
D’où la réticence de la grande majorité des groupes à s’engager aujourd’hui dans la négociation des 35 heures. "Je n’ai pas envie de bâtir un accord susceptible d’être cassé dans six mois. J’attends dy voir plus clair", insiste Serge Depoix, à la tête de la société mayennaise MPO, troisième fabricant mondial de disques compacts. Rémunération du SMIC et des temps partiels, paiement des heures supplémentaires, extension des accords de branche... En l’absence de réponses à ces questions vitales pour l’entreprise, l’attentisme prévaut donc.

LES NOUVEAUX TRINQUENT

La crainte de voir l’administration du Travail s’immiscer dans la vie de l’entreprise rebute aussi plus d’un patron. Pour aider la PME Stock Express à ficeler son accord, pas moins de sept inspecteurs du travail ont planché ! Et certains d’entre eux participent désormais aux réunions du comité d’entreprise. "Les clients n’aiment pas ça. Beaucoup menacent par exemple d’interrompre les négociations si les inspecteurs du travail continuent de les harceler à propos des pointeuses", souligne Stéphanie Savel, consultante du cabinet Aznar et associés.
Ceux qui tentent néanmoins l’aventure le font à leurs risques et périls car, tant qu’elle n’est pas modifiée, la loi est la loi. "Sur quarante accords arrivant sur mon bureau, en moyenne, cinq posent problème", admet Bernard Grassi, président de l’association des inspecteurs du travail Villermé. Délais d’information trop courts en cas de changements d’horaires décidés par le patron, mandatement de salariés irrégulier, restriction du choix des congés par les employés... les griefs sont multiples.
Sans parler des discriminations salariales dont souffrent les nouvelles recrues, parfois payées 35 heures. Pour elles, pas un centime de plus ! Un principe souvent défendu par les employés eux-mêmes. Ceux du centre Leclerc situé à Soustons, dans les Landes, nouveau venu parmi les accords Aubry, tiennent ainsi à leur mesure exorbitante au moins pour la première année. "Les nouveaux n’en ont pas encore bavé comme nous. Ils doivent comprendre qu’en venant chez nous ce n’est pas du tout cuit", lance... un délégué syndical. Ambiance.

Catallaxia 1999