Justice française : Une indépendance du pouvoir politique sérieusement mise en doute

Le journal britannique The Economist consacre un article, très critique, selon les standards de ce vénérable journal, sur l’indépendance de la justice en France et sur la mainmise du pouvoir politique, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, sur le parquet de Paris.

Il soulève en particulier de nombreux points qui nourissent la suspicion sur la spontanéité de la décision du procureur Jean-Claude Marin, de faire appel de la relaxe de Dominique de Villepin. Pour le journal britannique, le problème est le contrôle direct exercé par le ministère de la justice sur les procureurs de la république. En particulier, le procureur général de Paris, nommé par décret présidentiel et qui a en charge les affaires d’Etat les plus importantes. Généralement remplacé à chaque alternance, il est souvent lié au parti au pouvoir. Et le journal de citer Philippe Bilger, batonnier du barreau de Paris : "the political authorities’ great trick, in affairs of crucial concern to them, is to give a trusted judiciary the illusion of freedom, even while ’prompting’ the right answer".

Des inquiétudes qui s’étendent à la volonté présidentielle de supprimer les juges d’instruction : le journaliste de The Economist craint que cela ne serve qu’à renforcer le pouvoir des procureurs et donc le contrôle politique du pouvoir judiciaire. Une perspective qui ferait se retourner dans leurs tombes les théoriciens de la séparation des pouvoirs.

Le conseil de l’Europe avait exprimé des craintes similaires en 2009, déclarant dans une résolution que l’abolition des juges d’instruction était "largement suspectée de faire partie d’une tentative des autorités politiques de renforcer leur influence dans la façon dont sont traitées les affaires sensibles".