Scandale du stade Jean Bouin, les affaires reprennent !

On sait que Delanoë, suivi par la quasi totalité des médias, s’était gobergé récemment d’un arrêt du Conseil d’Etat suspendant, dans l’attente d’un traitement au fond, un jugement du Tribunal administratif de Paris. Ce dernier considérait que la concession donnée au club Jean Bouin en 2004 aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence, procédure qui n’avait pas été suivie. Ceci confortait les accusations de favoritisme portées contre Delanoë au pénal par Hervé Picard, un candidat qui s’estime irrégulièrement évincé. La suspension prononcée par le Conseil d’Etat redonnait une bouffée d’oxygène à Delanoë, sans d’ailleurs réellement le sauver pour des raisons que nous vous avions alors expliquées.

Patatras ! Dans des conclusions prononcées hier, le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Paris se range clairement dans le camp de ceux qui ne croient pas ce que dit la mairie. Reprenons le décryptage de cette guerre judiciaire, très complexe mais aussi très périlleuse pour le maire de Paris.

Edition spéciale : scandale du stade Jean Bouin, les affaires reprennent !
Le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Paris a fait vendredi des recommandations diamètralement opposées à l’arrêt rendu en janvier par le Conseil d’Etat dans l’affaire du stade Jean-Bouin (Paris XVIe), qui pourraient peser défavorablement dans la procédure pénale en cours contre Bertrand Delanoë et Arnaud Lagardère.

Le rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement) de la CAA, Chantal Descours-Gatin, est allé dans le sens du tribunal administratif de Paris qui en mars 2009 avait requalifié en délégation de service public (DSP) le contrat d’occupation domaniale du stade.

"Il nous semble que la ville (de Paris) a entendu en chargeant l’association Paris Jean Bouin de la gestion et de la modernisation du complexe sportif Jean Bouin non pas seulement autoriser une simple occupation inactive de son domaine ou valoriser au mieux de ses intérêts financiers un élément de son patrimoine, mais confier à son co-contractant une mission de service public qui est la gestion du complexe sportif Jean Bouin", a-t-elle insisté.

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