Etude Ipsos sur la fiscalité des entreprises dans l’Union Européenne

Selon la cinquième édition de l’étude annuelle d’Ipsos sur la fiscalité des entreprises en Europe, la France reste l’un des pays où la fiscalité des entreprises est vue comme la plus oppressive. Seule la Belgique fait pire.

Alors qu’au niveau européen 36% des chefs d’entreprise trouvent « très elevé » le niveau des prélèvements obligatoires, ce sont 59% des dirigeants français qui partagent ce constat. Cela représente une hausse de 11% par rapport à 2008. A l’inverse, seuls 7% des dirigeants néerlandais et 16% des dirigeants britanniques jugent « très elevés » les prélèvements dans leurs pays. Plus précisément, ce sont les dirigeants de petites entreprises qui soulignent le niveau de prélèvements qui limitent la création d’emplois.

La complexité du système fiscal français est jugée de la même manière : 77% des dirigeants français estiment que la réglementation fiscale devient « de plus en plus compliquée ». Leurs homologues européens partagent ce constat à une majorité légèrement plus faible.

Si pour 61% des dirigeants français, la qualité du service public est satisfaisante, ce niveau tranche de manière surprenante avec les années précédentes où l’on oscillait entre 36 et 45%, ce qui laisse supposer une anomalie dans les réponses de cette année. Anomalie confirmée par le jugement global des chefs d’entreprises sur l’attractivité de leur pays :

La France est le pays dont l’attractivité est jugée la plus faible des dix pays étudiés. Les pays avec les prélèvements les plus complexes et surtout les plus lourds sont largement vus comme les moins attractifs, alors que les pays aux prélèvements plus faibles sont plébiscités. Comme le note Federico Vacas de l’institut Ipsos, « les pays aux modèles économiques les plus libéraux (la Pologne, le Royaume-Uni) restent en haut du classement d’attractivité établi par l’ensemble des chefs d’entreprise européens ».

Ces résultats sont inquiétants, puisqu’ils pourraient laisser présager une baisse des investissements extérieurs en France, les investisseurs préférant des pays pénalisant moins la création de richesses. C’est également une invitation au gouvernement actuel pour simplifier radicalement la fiscalité en France, marquée aujourd’hui par une créativité fiscale jamais vue. Alors que l’État absorbe déjà la moitié de la richesse produite chaque année en France, les taxes, impôts, contributions continuent à se multiplier, à un rythme toujours plus rapide. Comme le souligne la commission des finances de l’Assemblée nationale, peu encline pourtant à critiquer, « la vitesse de création de nouvelles taxes s’est accélérée au cours de la 12ème législature (2002-2007) et plus encore dans les premières lois de finances et de financement de la 13ème législature » [1].

Parmi les impôts et taxes les plus « créatifs » créés récemment, on peut souligner la « taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises » créée en 2006, les « taxes parafiscales au profit de l’association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate » créée en 2002, le « fonds d’amortissement des charges d’électrification » ou encore la « TGAP sur les imprimés non sollicités ».

A l’opposé de la complexité française, la Slovaquie a confirmé récemment le principe de la Flat Tax, tant pour les ménages que pour les entreprises. Le gouvernement socialiste local de Robert Fico a entériné le taux de 19% pour l’impôt sur le revenu des ménages et l’impôt sur les bénéfices des entreprises. Une solution à creuser pour lutter contre le chômage et la croissance anémique française.