De l’idéal de la justice à la réalité de son dévoiement

Alain Bancaud montre que, lors de son arrivée à l’Elysée en 1981, François Mitterrand, loin de changer les pratiques, s’inscrit dans "la continuité de la continuité de la dépendance de la justice envers le politique". Le nouveau président s’implique personnellement dans la gestion du corps judiciaire, tout comme il intervient, selon son bon vouloir, dans les affaires judiciaires.

Une note confidentielle du secrétariat général de l’Elysée de juin 1981 indique qu’"il paraît souhaitable que l’Elysée conserve - comme il l’a toujours fait - un minimum de contrôle sur ce qui se passe dans la justice". Le rédacteur de la note identifie "quatre fonctions qui, à des degrés divers, sont autant de leviers de pouvoir [et] doivent recevoir, à brève échéance, de nouveaux titulaires. Leur choix ne devrait pas laisser l’Elysée indifférent". En 1981, Michel Jéol fut nommé directeur des affaires criminelles, Robert Bouchery devint procureur général de Paris, Claude Jorda fut nommé directeur des services judiciaires et Danièle Burguburu, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Hormis ces postes-clés, les archives prouvent que François Mitterrand s’impliquait personnellement dans le choix de certains magistrats. Une note du secrétariat général du CSM de janvier 1983 montre ainsi qu’un avocat général, retenu pour un poste de procureur général, a été finalement écarté parce qu’un avocat et homme politique très proche de François Mitterrand lui reprochait un non-lieu dans une ancienne affaire célèbre. Une autre note du conseiller technique de l’Elysée en charge de la justice montre que la nomination d’un magistrat est envisagée à un poste de premier président de Cour d’appel parce qu’il est recommandé par un magistrat à la retraite, "socialiste et proche du président".

Pour la nomination des membres du CSM - dont une partie sont directement désignés par le président de la République -, les critères retenus sont "la familiarité personnelle en même temps que la proximité politique ou, plus exactement, la compréhension des intérêts du président". Sont ainsi nommés un proche de François Mitterrrand - un "ami" comme le qualifie un conseiller - et un magistrat "dont la loyauté nous serait totalement acquise" et qui est préféré à un autre candidat "très favorable à notre politique mais d’un dialogue assurément plus difficile". Parmi les autres personnalités envisagées, on retrouve un candidat présenté par un conseiller comme un "fidèle de toujours du président", un deuxième proposé par un autre conseiller mais dont on se demande "Quid de ses opinions politiques ?" ; un troisième qui "serait membre du PS" est proposé par le même conseiller.

La volonté de contrôle politique de la justice s’exprime également au travers des interventions "fréquentes et variées" du président dans les affaires en cours. "Leur champ d’action semble quasiment sans limite, note Alain Bancaud. Elles concernent des affaires aussi bien pénales que civiles, commerciales, disciplinaires, de droit du travail. Des affaires traitées aussi bien par la Cour de Cassation et un parquet général qu’un petit tribunal de province et un juge des enfants. Des affaires politiques aussi bien qu’ordinaires et privées." A côté de la Corse et des dossiers mettant en cause des hommes politiques, on trouve des affaires de survie d’entreprise, de divorce et de garde d’enfants, de permis de chasse et de conduire, de mariages posthumes, d’expulsion et de banqueroute...

Les interventions du président peuvent "survenir aussi bien après la publication d’un article de journal qu’à la suite de requêtes de particuliers et d’interventions d’hommes politiques, d’associations, d’organisations syndicales, d’avocats, qui agissent en leur nom propre ou pour appuyer une demande d’élécteurs, d’affiliés, de militants, de clients". Il y a parmi eux des amis - notables ou inconnus -, des ministres, des parlementaires, des élus ou anciens élus du PS, des mères de famille, des simples salariés, des dirigeants d’organisations nationales ou des responsables d’associations locales aux buts les plus divers et variés.

La nature des interventions de la présidence est variée : "Elles vont, note le sociologue, d’une simple demande de renseignements sur l’état d’une instruction, les motifs d’une inculpation, les raisons d’un non-lieu, la position qu’entend prendre un parquet..., à des demandes d’instructions à donner." Il y a des interventions générales qui se bornent à rappeler certains principes de politique pénale, mais aussi des interventions particulières qui, "même si la présidence manifeste le souci de ménager l’autorité de la chancellerie et manie l’euphémisme, sont parfois formelles et quasi-impératives".

Un bordereau adressé au directeur de cabinet du ministre de la justice se conclut ainsi : "En soulignant que la requérante est une relation de M. le Président de la République, et en vous priant de bien vouloir envisager d’attirer sur cette affaire l’attention de M. le procureur général." Ou encore, dans une lettre d’un conseiller de l’Elysée à un ministre : "Je me propose de parler de cette affaire au procureur de la République afin que les réquisitions à l’audience aillent dans le sens d’une peine amnistiable." François Mitterrand a également demandé, par deux fois, de sanctionner des substituts ayant tenu, à l’audience, des propos virulents contre des immigrés. Pour l’un d’eux, une note du conseiller de président précise : "Le garde des Sceaux m’a indiqué qu’il ne voulait prendre aucune mesure à son encontre, car [à l’audience] la parole est libre, mais qu’il veillerait à ce que ce substitut soit sanctionné dans sa carrière."

Pour Alain Bancaud, ce "pouvoir sur la justice" institue le président de la République "en ultime recours, en juge suprême". "Le paradoxe de la gauche, conclut le chercheur, c’est finalement d’avoir à la fois renforcé des ressentiments, des révoltes, en conservant un système de contrôle et d’intervention et d’avoir élargi les possibilités et la légitimité de ces contestations en favorisant l’affaiblissement de la déférence d’Etat et de la hiérarchie qui permettaient jusqu’ici de tenir les juges."

Cécile Prieur,

Le Monde du 23 juin 1999.

notes

1 : sous-titre de Catallaxia.

2 : La réforme de la justice engagée par Elisabeth Guigou donne lieu à des commentaires inexacts : ainsi le secrétaire général du l’Union syndicale des magistrats (USM, modérée), souligne que cette réforme marquerait une "avancée de la démocratie". Rien n’est moins vrai : on substitue au contrôle (certes politique, mais indéniablement démocratique) des élus, un pouvoir presque sans limite conféré à l’autorité judiciaire. Il s’agit peu ou prou d’une forme de "gouvernement des juges", terme imparfait car synonyme d’arbitraire, mais qui a le mérite de fixer les esprits. En réalité, cette réforme d’indépendance est une avancée du libéralisme politique, lequel prône, dans sa version "française", une limitation du pouvoir (politique en l’occurence) par un autre pouvoir (judiciaire). A deux maux, le risque — incontestable — d’arbitraire des juges nous semble moindre que celui de l’arbitraire des élus. (ndC)