Il faut oeuvrer pour la suppression de la taxe d’habitation...

La vignette auto a été supprimée et la part régionale de la taxe d’habitation (5,8 milliards de francs sur 75,7 milliards) a été remplacée par une subvention de l’Etat aux collectivités. La prochaine étape pourrait bien être la suppression totale du plus contesté des impôts locaux. C’est en tout cas ce que recommandait le Conseil des impôts en mai dernier. Puisqu’il paraît impossible de réformer cette taxe bancale, calculée à partir de bases dépassées qu’aucune majorité ne souhaite réactualiser en raison des transferts de charges que cela entraînerait, mieux vaut la remplacer par un financement plus lisible, estiment les fiscalistes du Conseil des impôts.

Convertir une taxe locale en impôt national

Première solution : l’Etat compense totalement la suppression de la taxe d’habitation, ce qui revient en fait à demander au contribuable national de se substituer au contribuable local. Mais le lobby des élus qui peste contre la suppression de la vignette (12 milliards de francs), au motif que cela remet en cause l’autonomie financière des collectivités territoriales, ne veut pas en entendre parler. Deuxième solution : calculer la taxe d’habitation à partir des revenus des contribuables, solution défendue depuis longtemps à gauche, mais qui ferait peser la charge du prélèvement sur les classes moyennes et supérieures, en créant un deuxième impôt sur le revenu. Mais, après tout, les Länder allemands sont bien financés par un pourcentage de l’impôt sur le revenu !

Chaque collectivité se verrait attribuer une taxe

Les politiques marchant sur des oeufs lorsqu’il est question d’impôts locaux, on peut parier qu’aucune réforme n’interviendra avant 2002. Lionel Jospin s’est contenté d’annoncer un vague « rapport d’orientation sur les finances locales » pour l’automne prochain. A défaut de réformer les prélèvements existants, ce rapport pourrait proposer de les spécialiser par collectivité : la taxe d’habitation allant aux communes, la taxe professionnelle aux agglomérations et aux régions, la taxe foncière aux départements...