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dimanche 9 mai 2010

Entre 1973 et 2004, le Recueil des lois, qui liste en France toutes les lois votées dans l’année, a vu sa pagination multipliée par neuf. On est passé de 433 pages à près de 4000. Aux Etats-Unis, le Registre fédéral créé pour regrouper toutes les lois et règlementations faisait 2.599 pages en 1936, 10.528 pages en 1956, 16850 en 1966 et 36.487 en 1978. En 2009, ce nombre avait encore doublé, avec 70.000 pages.

Cette approche constructiviste qui consiste à croire que tout peut être ordonné et régenté par des lois et que seule la loi peut résoudre des problèmes est une approche non seulement inefficace mais également dangereuse. Les lois nécessaires sont noyées dans les législations sur les chiens dangereux. En résumé, « trop de lois tuent la loi ».

In fine, comme le souligne Alain Madelin dans Quand les autruches relèveront la tête, cette complexité législative et règlementaire ne bénéficie qu’aux plus puissants, qui savent utiliser au mieux des règles complexes : « L’inflation législative est aussi pernicieuse que l’inflation monétaire : elle conduit à la dévaluation du droit. [...] C’est se moquer du monde : personne n’est censé se reconnaître dans cette accumulation de lois. Qu’est devenue l’égalité devant la loi ? Il y a ceux qui savent se débrouiller avec des conseillers efficaces, et les autres, les simples citoyens, qui se perdent dans le labyrinthe des formulaires et des règlements. »

Pour ces raisons, les libéraux s’opposent à cette inflation législative et propose des solutions qui simplifient la vie de tous. Ainsi, certains libéraux de demander la suppression des niches fiscales et de lutter contre la créativité fiscale pour mettre en avant des solutions simples comme le salaire complet ou la flat tax.

Cette tare n’est pas propre à toutes les démocraties : En Espagne, le nombre de lois adoptées est très inférieur : 65 en 2003. En outre, les Cortes Generales (Parlement espagnol) ne siègent quasiment pas dans les années électorales. En Italie, le fédéralisme croissant limite le vote de nouvelles lois nationales. En Belgique, la production législative oscille entre 20 et 60 textes par sessions de quatre ans.

Citations

- « La multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices en sorte qu’un État est bien mieux réglé lorsque n’en ayant que fort peu, elles y sont fort étroitement observées. » (Descartes, Discours de la Méthode)
- « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires » (Montesquieu, De l’esprit des lois)
- « Les longues lois sont des calamités publiques. Celui qui donne à un peuple trop de lois est un tyran. » (Saint Just, Fragments sur les institutions républicaines)
- « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! » (Georges Pompidou)
- « Il est plus important de tuer les mauvaises lois que d’en approuver de bonnes. » (Calvin Coolidge)


Voir en ligne : Inflation l

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