Pour un libéralisme populaire

Dans le passé l’opposition n’a pas su assumer franchement ces choix libéraux. Si la France a essayé toutes les politiques étatistes possible, elle n’a jamais encore franchement mis en oeuvre une politique libérale.
Aujourd’hui, les socialistes préparent bien mal l’avenir de la France, avec des solutions trop souvent à contre courant du monde . Demain, il nous faudra résolument changer de cap, avoir le courage de faire enfin les grands choix dont notre pays a plus que jamais besoin.
C’est autour de 10 choix forts que nous proposons d’ouvrir le débat avec les Français.

1ER CHOIX : UN REFERENDUM POUR UNE REDISTRIBUTION DES POUVOIRS

La crise persistante qui marque la société française, avant d’être une crise économique, sociale et morale, est d’abord et avant tout la crise politique d’un système d’organisation et de décision trop hiérarchique, trop étatique, trop centralisé, trop parisien, trop envahissant.

Réformer profondément l’exercice du pouvoir, alléger l’Etat pour lui permettre d’assurer ses vraies missions, redistribuer aux citoyens, aux associations, aux familles, les responsabilité qu’ils pourraient exercer mieux que l’Etat, voilà le nouveau cap.
Pour s’engager dans cette direction, la France a besoin d’une vraie révolution institutionnelle et constitutionnelle.

Evoluer vers un régime présidentiel avec une vraie séparation des pouvoirs.

Le rythme accéléré des alternances et des cohabitations successives a usé nos institutions. Nous avons besoin d’un exécutif présidentiel donnant pour cinq ans l’impulsion, d’un régime de séparation claire des pouvoirs et d’un législatif renforcé dans sa capacité de contrôle. Ceci devrait faire l’objet d’un débat national, comme en 1958, pour déboucher sur un référendum constitutionnel

Donner des pouvoirs et des moyens nouveaux aux régions.

Pendant de longues années on a fait remonter les tâches vers l’Etat, il faut maintenant les faire redescendre. Rendre le pouvoir aux Français, c’est faire le choix résolu de la proximité. C’est redistribuer des pouvoirs à l’ensemble des collectivités locales, en donnant aux régions un rôle de pivot.
A l’instar des autres grandes régions européennes, elles doivent se voir attribuer de nouvelles compétences dans les domaine de l’éducation, de la culture, du développement économique, de l’environnement...
Elle doivent aussi disposer d’un pouvoir de réglementation et d’expérimentation. Dans ce cadre régional, les collectivités locales doivent pouvoir s’organiser librement.

A ces nouveaux pouvoirs doivent correspondre de nouveaux moyens. Une part d’un grand impôt national (comme la taxe sur les produits pétroliers) sera affecté aux régions, permettant ainsi une refonte d’ensemble de la fiscalité locale.

Simplifier le droit

Nous devons alléger le droit et la réglementation. Il nous faut recodifier le droit existant,le rendre plus simple et plus clair. Privilégier, chaque fois qu’on le peut, le contrat par rapport à la loi et au règlement. Allèger les contraintes administratives qui pèsent sur les Français en faisant voter chaque année une loi de simplification, ouverte à l’initiative des parlementaires .

2EME CHOIX : FAVORISER LES FAMILLES ET LES ASSOCIATIONS POUR RENFORCER LE LIEN SOCIAL

Nous devons faire résolument le choix du recul de l’emprise de l’Etat sur l’ensemble de la société, pour laisser respirer et vivre cette société. Donner à chacun la possibilité de s’épanouir au sein de multiples communautés, à commencer par la famille, les associations volontaires, les solidarités locales, professionnelles et culturelles. La plus grande ouverture au monde suscite un besoin de proximité, la nécessité de repères sécurisant et d’un espace à taille humaine.
La restauration du lien social est une priorité dans une France trop souvent déchirée et dans des banlieues en difficultés.

Remettre à plat la politique familiale

Une loi d’orientation sur la famille simplifiera et clarifiera le régime des prestations familiales, et éliminera les obstacles qui dans diverses législations tendent à pénaliser, déresponsabiliser ou émietter les familles.

Créer des fonds de solidarité familiale

Ces fonds doivent permettre aux membres d’une même famille, notamment aux revenus moyens et modestes, de pouvoir constituer une épargne collective défiscalisée pour faire face aux accidents de la vie, financer des études, un logement ou le démarrage d’une activité.

Favoriser fiscalement les associations et les fondations

Une société de liberté et de responsabilité a besoin d’un tissu associatif vivant. Les associations ne doivent pas devenir, comme c’est parfois le cas, des prolongements des administrations ou des habitués des subventions publiques sans contrôle et sans contrepartie. Elles doivent avoir les moyens de leur développement.
Permettons aux Français de déduire de plus largement de leur impôts les dons qu’il font aux associations de leur choix quand elles exercent une activité d’intérêt général.
Dotons la France d’un véritable régime de fondation à l’instar de ce qui se fait chez nos voisins.

3EME CHOIX : ALLEGER ET REFORMER L’ETAT

Il va nous falloir enfin nous décider à réformer un Etat trop lourd, trop centralisé et trop coûteux.

Réduire la part des prélevements publics de 1% du PIB par an

Pour réaliser l’Euro, nous avons su réduire chaque année nos déficits de 1% de la richesse nationale. Il faut maintenant se donner pour règle de réduire nos prélèvements publics au même rythme. Ce qui ne peut se faire qu’au prix d’une réforme profonde de l’Etat.

Traquer les gaspillages de l’argent public

Donnons au Parlement les moyens de procéder, avec le concours de la cour des Comptes, à l’examen en profondeur de toutes les dépenses publiques afin d’éliminer les doubles emplois, les gaspillages et les dépenses inutiles. Les responsables des abus de biens publics doivent être sanctionnés.

Amplifier le mouvement de privatisation et douverture à la concurrence

La privatisation et l’ouverture à la concurrence de secteurs encore abrités - comme l’énergie, les transports, les communications - sont trop souvent vécues comme des contraintes imposées par l’Europe. Elles constituent pourtant une exigence d’efficacité, un avantage pour les consommateurs et une économie pour les contribuables.

Une partie du domaine public doit être remis sur le marché. Ainsi, les Français doivent pouvoir devenir propriétaires de leurs logements sociaux.
Des activités traditionnellement exercées par l’Etat peuvent être concédée à des entreprises, à l’instar de ce qui existe dans d’autres pays voisins.

Diminuer le nombre de fonctionnaires

D’autres pays, pourtant moins étatisés que nous, se sont engagé depuis longtemps dans la réduction du nombre des fonctionnaires.
Nous devons faire progressivement de même, en recrutant chaque année moitié moins de fonctionnaire qu’il n’en part à la retraite. Cette réduction du nombre de fonctionnaires doit être accompagnée dune plus grande mobilité de la fonction publique afin de faire face aux besoins manifestes de certains secteurs.

Assurer la continuité des services publics essentiels

Les services publics sont avant tout au service du public. Beaucoup d’entres eux sont essentiels à la vie de la société. Dans ceux là, le droit de grêve doit être aménagé pour éviter que les usagers ne soient pris en otage.

4EME CHOIX : ASSURER LA SECURITE SANS FAIBLESSE

La sécurité des Français et l’autorité de l’Etat n’ont cessé de se dégrader. Quand l’insécurité grandit, ce sont d’abord les plus faibles qui sont frappés.
L’une des première mission de L’Etat, dans une démocratie libérale, c’est de faire respecter la sécurité et d’assurer la justice, le respect de la loi, l’égalité de tous devant la loi.

Donner à la justice et à la police les moyens d’assurer leur mission

Il est anormal que les budgets de la justice et de la police ne représentent que 1,5% des dépenses publiques.

Délinquance : ne rien laisser passer

Trop longtemps nous avons fait fausse route, refusant de répondre à l’exigence de sécurité et la qualifiant même parfois de façon méprisante d’idéologie sécuritaire ; nous avons trop longtemps cherché à diluer la responsabilité individuelle derrière la responsabilité sociale et collective.
Aujourd’hui, la petite et moyenne délinquance constitue le premier facteur responsable du sentiment d’insécurité. Elle est souvent le fait de mineurs de plus en plus jeunes.

Les politique qui dans le monde font reculer la délinquance et la criminalité sont des politiques qui ne laissent passer aucun acte de délinquance. Le tapage nocturne, les fraudes dans les transports, les dégradations dédifices, les voies de fait, doivent être plus systématiquement sanctionnés.

Revoir la législation applicable aux mineurs

Nous devons réviser l’ordonnance de 1945 pour nous doter d’une nouvelle politique pénale en direction des mineurs mieux adaptée aux réalités d’aujourd’hui. Il faut instaurer des sanctions significatives dès le premier délit afin de responsabiliser le jeune et d’éviter la récidive.
Des centres carcéraux à moyens éducatifs renforcés doivent être créés pour les mineurs multirécidivistes afin de les éloigner de leur quartier. A leur sortie, les jeunes doivent pouvoir bénéficier d’un encadrement et d’un suivi personnalisé afin de favoriser leur réinsertion.
Enfin, le développement et l’encadrement des polices municipales et des entreprises de sécurité doit être favorisé.

Responsabiliser les parents

Responsabiliser les parents, c’est les aider à rétablir l’autorité parentale, en utilisant s’il le faut la mise sous tutelle des allocations familiales. C’est aussi leur offrir la possibilité de mettre leurs enfants dans de nouveaux centres éducatifs sous le régime de l’internat, à l’écart de leurs quartiers.

Assurer l’égalité devant la loi

Au nom de quel ordre public condamner un petit délinquant quand on a le sentiment que, dans les allées du pouvoir, on jongle avec les milliards de l’argent sale ? Où est l’égalité des citoyens lorsque des atteintes à l’ordre public sont tolérées ? Pour être respecté, l’Etat doit être respectable. La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.

Etre ferme face à l’immigration clandestine

Il faut résolument mettre des barrières à l’immigration clandestine et en diminuer l’attrait. Les immigrés en situation irrégulière doivent être régularisés, expulsés ou incarcérés. Il y va du respect de l’autorité de la loi. Tolérer l’immigration illégale sur notre territoire c’est la condamner à vivre du travail clandestin ou de la délinquance.

5EME CHOIX : FAVORISER LES SALAIRES ET LE POUVOIR D’ACHAT

Aujourd’hui plus de la moitié du revenu du travail des Français est prélevé par l’Etat sous forme d’impôts et de cotisations sociales, tandis que plus d’un tiers du revenu disponible des ménages est le produit de transferts sociaux.
Il nous faut rompre avec cette dérive et faire un autre choix.
Le choix libéral c’est celui qui permet l’augmentation du pouvoir d’achat de tous en favorisant au mieux la création d’un nouveau pouvoir d’achat. C’est celui qui choisit la feuille de paie, plutôt que la feuille d’impôt ou la feuille d’allocation. Ce n’est pas un choix économique, c’est un choix de société.

Les libéraux refusent l’idée selon laquelle, face à la mondialisation et à l’émergence des nouveaux pays développés, il nous faudrait, pour être plus compétitifs ,baisser toujours plus le coût du travail ou les salaires des Français. Cette vision des choses et erronée et dangereuse. Les libéraux pensent au contraire que, dans le nouveau monde qui se dessine, la compétition se fait de moins en moins sur le coût du travail et de plus en plus sur l’innovation, la créativité, la mobilisation de la matière grise intégrée à la création de valeur ajoutée nouvelle.
Nous voulons tirer l’économie vers le haut, fabriquer un pouvoir d’achat nouveau, en utilisant pleinement le talent, l’initiative, le travail de ceux qui sont les plus créatifs.

Développer les mécanismes d’intéressement et de participation

Il est urgent de développer l’intéressement et les différentes formes de participation, d’introduire une part plus flexible dans le salaire pour permettre à l’entreprise, quand elle le peut, d’augmenter les rémunérations sans pour autant être piégée pour l’avenir. Pour favoriser aussi de nouveaux types de contrats, et impliquer davantage les salariés dans la réussite de l’entreprise.

Développer aussi l’intéressement pour les fonctionnaires

Plutôt que de faire un procès aux fonctionnaires, il faut leur offrir un projet, celui d’un "contrat de modernisation" qui permette non seulement de valoriser les hommes, leurs compétences, leur formation, mais aussi de récompenser les efforts accomplis pour améliorer la qualité et l’efficacité des services de l’Etat.
Les fonctionnaires retrouveront avantages et responsabilités dans les gains de productivité qui résulteront de la réorganisation de l’Etat.

Une franchise de charges sociales

Les allégements de charges sociales que l’on a pratiqué et que l’on pratique encore entraînent des effets de seuils pervers qui conduisent à tirer les salaires vers le bas, à enfermer trop de Français dans des salaires voisins du SMIC.
C’ est pourquoi, afin d’éviter ces effets de seuil et favoriser le développement de certaines activités aujourd’hui freinées par le coût élevée du travail, nous proposons une franchise de charges sociales sur les 4000 premiers francs du salaire, se substituant progressivement à la majeure partie des aides à l’emploi.

6EME CHOIX : BAISSER LES IMPOTS

Dans un monde ouvert, nous ne pouvons pas avoir en France une fiscalité qui pénalise plus que celle des principaux pays concurrents. Nous devons, au contraire, chercher à avoir la fiscalité de l’excellence économique, celle qui stimule au mieux l’initiative et l’innovation, le travail, l’esprit d’entreprise et l’investissement.

Transformer la CSG

La CSG doit devenir une première tranche proportionnelle de impot sur le revenu, payée par tous les Français et retenue à la source. Cette transformation doit s’inscrire dans une clarification de nos prélévements obligatoires en distinguant ce qui relève de la solidarité nationale et doit etre financé par l’impôt, de ce qui relève de l’assurance individuelle et collective et doit être financé par la cotisation.

Alléger l’impôt sur le revenu

Il faut simplifier l’impot sur le revenu, diminuer le nombre de tranches, et atténuer fortement sa progressivité pour aboutir à un taux maximum de 35%, après suppression des avantages fiscaux générateurs d’injustices et d’inefficacité économique.

Remettre à plat la fiscalité de l’épargne.

Nous devons remettre à plat la cascade d’impôts qui frappe l’épargne (droit de succession, impôt sur les plus values, droit de mutation.), avec pour objectif d’éliminer les doubles et triples taxations et d’assurer autant que possible la neutralité entre différentes formes de placement.

Abaisser progressivement la TVA

Nous devrons baisser la TVA compte tenu à la fois des engagement pris et de la nécessité d’un rapprochement des TVA en Europe. Nous proposons aussi aussi d’engager une négociation européenne sur le rapprochement des taux de TVA et sur l’application du taux réduit à certains secteurs d’activités générateurs d’emplois, comme l’artisanat ou l’hotellerie et la restauration.

7EME CHOIX : LIBERER LE TRAVAIL

Depuis trop longtemps , nous avons fait les mauvais choix pour lutter contre le chômage. On a imaginé les emplois de demain avec les lunettes d’hier. On a cherché à partager les emplois existants plutôt qu’à libérer la création d’emplois nouveaux. On a cherché à créer des emplois publics plutôt qu’à favoriser la création d’emplois marchands.
Nous devons faire résolument le choix de la confiance dans les libertés économiques, la liberté d’entreprise et la liberté du travail, pour retrouver le chemin de l’emploi. Il nous faut porter un nouveau regard sur le travail, concentrer tous nos efforts pour libérer la création de nouveaux emplois, imaginer de nouvelles formes de travail.

Un contrat collectif d’entreprise pour organiser librement le travail

Les employeurs et les salariés doivent pouvoir décider plus librement de l’organisation du travail dans leur entreprise, et avoir la possibilité d’adapter les réglementations et les contraintes en fonction des réalités économiques et des intérêts communs. Ce contrat d’entreprise doit permettre d’organiser librement le temps de travail, la réference aux 35 heures obligatoires étant abrogée.

De nouvelles formes de contrat de travail

Nous devons développer par la liberté contractuelle de nouvelles formes de contrats de travail et d’activité. Entre l’extrême précarité des CDD ou des emplois au rabais subventionnés et l’extrême rigidité des CDI, il y a un espace de liberté et d’innovation pour de nouvelles formes de contrat choisi.

Simplifier l’embauche dans les petites entreprises.

Permettre aux très petites entreprises, aux artisans, aux commerçants d’embaucher au travers d’un contrat de travail simplifié et d’un chèque unique de charges sociales forfaitaires.

Un droit adapté aux petites entreprises

Les petites entreprises et les entreprises à taille humaine doivent bénéficier d’un droit social, de dispositions juridiques, fiscales et adminsitratives adaptées à la taille de l’entreprise.

Favoriser la création dun million de nouvelles entreprises.

Si l’on veut multiplier les emplois il faut multiplier les entrepreneurs. Plus d’1,2 millions de Français ont un projet précis dentreprise qu’ils voudraient réaliser. Il faut nous donner pour objectif de créer 1 million de nouvelles entreprises, ce qui nous rapprochera de la situation de la plupart des grands pays développés.. Pour cela nous devons améliorer la situation du travail indépendant et créer un statut du salarié pluriactif. Mettre en place des structures dépargnes de proximité qui permettent de drainer une épargne populaire pour financer la création de petites et très petites entreprises. Faciliter aussi la création dentreprises.

8EME CHOIX : ENCOURAGER L’ACTIVITE PLUTOT QUE L’ASSISTANCE

Notre Etat-providence est au bout du rouleau. Il est devenu de plus en plus coûteux, de moins en moins efficace et de plus en plus injuste. Il a fini par se retourner contre ceux qu’il entendait aider en enfermant des familles entières dans la dépendance et la pauvreté, au risque d’une destructuration familiale dangereuse et d’une transmission de génération en génération d’une culture d’assistance.
Il faut avoir le courage de remettre radicalement en cause les structures, les mécanismes et l’esprit même de l’Etat providence pour rompre avec la logique d’inactivité. Il faut permettre à ceux qui sont enfermés dans l’assistance de retrouver le lien social par le travail.

Une activité minimum rémunérée

Chaque fois qu’on le peut transformons les revenus d’assistance en revenus d’activité.
Pour cela, il faut décentraliser les revenus minimum d’assistance. Ce qui permettra aux collectivités locales de les transformer, voire de les compléter, poue rémunérer des activités au service de la vie locale ou d’initiatives pour l’emploi.

Un revenu minimum garanti par un complément sur la feuille de paie

Nous vivons une situation absurde. Dun côté des centaines de milliers de personnes sont enfermées dans la dépendance de minimum sociaux. Dans le même temps, nous savons qu’il existe 2 à 3 millions d’emplois , essentiellement dans les secteurs des services, qui ne trouvent pas preneurs parce que le coût du travail et les impôts sont trop élevés. Nous savons aussi qu’il existe de nombreuses situations ou la reprise dun emploi par un bénéficiaire de minima sociaux ne procure qu’un gain très faible, du fait de la disparition des ses allocations.
Nous voulons rendre plus attractif le retour à l’emploi et favoriser le développement d’activités nouvelles. Pour cela, nous proposons qu’en cas de reprise d’activité, soit garanti un revenu mimum familial annuel. Pour cela, les aides publiques viendront compléter de façon dégressive les revenus du travail. Un tel revenu minimum garanti permettra en outre de simplifier et de transformer un certain nombre d’allocations sociales dans un complément familial directement versé sur la feuille de paie.

9EME CHOIX : SAUVER NOS RETRAITES ET NOTRE ASSURANCE MALADIE

Nos régimes de retraite sont en train de sombrer sans que l’on réagisse vraiment. Notre assurance maladie prélève toujours plus, rembourse toujours moins et conduit à une protection sociale à deux vitesses, entre ceux qui bénéficient d’assurances complémentaires et les autres.
Seules des réformes libérales peuvent sauver nos retraites et notre assurance maladie.

Assurance maladie :Autonomie pour les caisses et liberté de choix pour les assurés

Notre système d’assurance maladie ne doit s’inspirer ni du modèle privé américain, ni du modèle nationalisé britannique ; mais davantage des réformes entreprises en Allemagne ou aux Pays Bas. Réussir la réforme de notre assurance maladie, c’est donner une très large autonomie aux caisses. Celles ci, devenues autonomes et responsables, doivent avoir la liberté de négocier les prestations de santé aux meilleures conditions avec les médecins, les hôpitaux et les cliniques, et développer des formes innovantes d’organisation de la médecine.
Les mutuelles et les assurances complémentaires doivent pouvoir offrir les mêmes services par délégation de gestion, à condition de respecter les règles de solidarité nationale, dégalité devant les soins, de non discrimination et de non sélection des risques. Les Français doivent avoir la liberté d’affecter leurs cotisations à la caisse de leur choix.

Sauver les retraites, en créant enfin de vrais fonds de pension

Voici bientôt deux décennies que les libéraux ont proposés que l’on mette en place des fonds de pension pour venir au secours de nos régimes de retraites menacés. Nous savons que ces régimes -y compris celui des fonctionaires- vont connaître de graves déséquilibres à partir de 2005. Afin de rattrapper le temps perdu, nous devons mettre en place sans attendre un audacieux programme de fonds de pensions pour sauver nos retraites tout en favorisant le développement de l’économie et de l’emploi.

10EME CHOIX : LIBERER L’EDUCATION

Aujourd’hui, notre système éducatif centralisé, notre éducation standardisée ne répondent plus aux exigences de notre époque et ne permettent plus d’assurer l’égalité des chances et la promotion sociale. A la formidable évolution de notre société doit correspondre une mutation profonde de notre système éducatif. Celui ci a besoin de souplesse, de beaucoup de souplesse, pour s’adapter à la diversité des attentes. A l’aube dune nouvelle civilisation qui plus que jamais repose sur la culture, la connaissance et le savoir, notre avenir dépend de la qualité de notre éducation et de notre formation.

Réformer par la décentralisation et l’autonomie

Pour faire bouger l’éducation nationale, il faut lui permettre d’évoluer dans un cadre non plus national mais décentralisé vers les régions, et d’innover à partir des établissements. Pourvu qu’on leur en donne la liberté et les moyens, les professeurs, les chefs d’établissements avec les parents d’élèves sont capables de conduire les chagements nécessairses .
Les établissements devront avoir une très large autonomie dans l’organisation, l’aménagement des rythmes scolaires, le rectrutement des enseignants et l’ouverture sur l’extérieur. Ceux des établissements qui le souhaitent, publics ou privés, doivent pouvoir opter pour un statut d’autonomie garantie fondé sur un financement proportionnel aux nombres d’élèves accueillis.

Donner l’indépendance aux universités

Nous devons avoir une grande ambition d’excellence pour nos universités françaises. Elles ont un rôle essentiel à jouer, à condition de disposer d’un véritable statut d’autonomie et d’indépendance à l’instar de ce qui se fait partout dans le monde.

Engager davantage les entreprises dans la formation professionnelle

Donner à chacun sa chance c’est permettre de réussir pleinement par l’apprentissage, le métier ou la formation continue. Dans le cadre de la régionalisation des formations, il faut établir un partenariat entre les organisations professionnelles, les entreprises et l’éducation nationale, permettant notamment la mise à dispositions des enseignants dans les centres d’apprentissage.

Un capital formation

Nous voulons permettre à ceux qui ont quitté le système éducatif sans bénéficier d’un second cycle, de disposer tout au long de leur vie, d’un capital éducation équivalent à une année universitaire.

Conclusion

Si nous savons faire ces dix choix, approfondir, développer les propositions qui vont avec, avoir le courage de les mettre en oeuvre, alors nous dessinerons une société dans laquelle les Français se sentiront plus libres, plus responsables, plus respectés.

Une société fondée sur la récompense du mérite, du travail, de l’initiative et de l’effort.
Une société qui donne à chacun toute sa place et toute sa chance et qui favorise la promotion sociale des plus modestes.
Une société qui redonnera à chacun de bonnes raisons d’être fier d’être Français.