Impôt européen

Le FT Deutschland d’hier a révélé que le commissaire de l’UE au Budget Janusz Lewandowski va mettre sur la table, en septembre, différentes options pour introduire un impôt ou taxe Européen pour financer le budget de l’UE. Apparemment, M. Lewandowski croit que que la poussée vers une réduction des dépenses publiques en Europe rend les gouvernements plus réceptifs à l’idée d’un impôt ou taxe unique.

Il a déclaré :

De nombreux pays veulent qu’on allège leur fardeau. Pour cette raison, une porte est ouverte pour réfléchir à des revenus qui ne sont pas du domaine des ministres des finances... Si l’UE avait plus de revenus propres, alors les transferts en provenance des budgets nationaux pourraient être diminués. J’entends de la part de plusieurs capitales, dont certaines importantes comme Berlin, qu’elles aimeraient réduire leur contribution.

L’idée est que, si la Commission lève sa propre imposition, alors le fardeau sur les budgets des Etats membres serait réduit, et qu’ils paieraient "moins" à l’UE.

La logique est bien sûr fondamentalement tordue puisque le fardeau sur les contribuables -et c’est bien d’eux qu’il s’agit au bout du compte- serait exactement le même. Un chose qui changerait c’est la couche de gouvernement qui prélève l’imposition. La Commission joue en fait sur le désir des gouvernements d’être perçus comme coupant dans leurs dépenses, comme un prétexte pour concentrer les pouvoirs de taxation à Bruxelles. Les avis des contribuables -les gens qui paient vraiment- sont tout simplement ignorés.

Assez fourbe.

D’après Lewandowski, les sources possibles d’impôt ou taxe de l’UE inclueraient les transactions financières, des levées sur les programmes d’échanges de permis d’émission de CO2, ou une taxe sur les voyages aériens. EUObserver nous rapporte que la Commission espère arriver à un accord sur la taxe ou l’impôt Européen durant la présidence danoise en 2012.

Sans surprise, les commentaires de Lewandowski ont déjà provoqué d’assez fortes réactions, avec le porte parole du Ministère des Finances Allemand, Tobias Romeis, déclarant à des journalistes à Berlin que "des appels à l’introduction d’un impôt ou taxe Européen sont en opposition avec la position du gouvernement telle qu’établie par son traité de coalition, où il est dit que nous refuserons un impôt ou taxe Européen, ou toute implication de l’UE dans l’imposition nationale."

La coalition Allemande a donc dit qu’elle refusera une imposition Eurpéenne, mais qu’en est-il de la coalition Britannique ?

Ca semblerait un sujet évident à démolir pour ladite coalition, étant donné étant donné que ça représenterait un pas en avant massif en direction d’une Europe fédérale. Mais on voit bien aussi en quoi ça pourrait être tentant.

Une taxe directe de l’UE sur, disons, les transactions financières ou les voyages est plus facile à "cacher" qu’une ligne dans le budget annuel. Le problème, c’est que le montant de la contribution du Royaume Uni à l’UE ne fait qu’augmenter, et ce malgré l’opinion presque généralisée en Grande Bretagne que le budget de l’UE offre un rapport qualité prix exceptionnellement mauvais pour le contribuable. D’après les projections, la contribution nette du Royaume Uni doit monter jusqu’à 10,3 milliards de Livres Sterling d’ici à 2014/2015, (d’après le budget de la coalition), ce qui signifie qu’en une décennie, elle aura augmenté d’environ 230%.

Cette constante augmentation est devenue un embarassement bi-annuel, auquel tout gouvernement du Royaume Uni aimerait mettre fin (particulièrement en cette période où tout le monde parle d’austérité). Créer un arrangement où la contribtuion du Royaume Uni disparatrait du budget serait un truc qui ferait l’affaire.

Au bout du compte, cependant, c’est très improbable que la coalition puisse nous entroulouper de la sorte, particulièrement du fait qu’elle devrait contourner sa promesse d’un référendum pour tout transfert de pouvoir à l’UE. Et n’oublions pas que la plupart des membres du gouvernement Cameron ne veulent vraiment pas d’une imposition Européenne, pour un certain nombre de raisons, dont des questions d’idéologie et de démocratie.

Ce débat est bien parti pour trainer.

Un article du blog de Open Europe.