Juger l’histoire est contraire à la philosophie même de l’institution judiciaire. Quand le législateur napoléonien met en place le système dans lequel nous évoluons encore, il prend bien soin d’introduire la notion de durée dans la procédure.
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Justice & police
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La justice n’est pas la vengeance
26 octobre 1999 -
L’évolution du droit administratif contemporain
14 avril 1999Dans la conception classique, l’action administrative était tout entière marquée du sceau de l’autonomie par rapport à l’activité des particuliers. L’administration disposait de prérogatives de puissance publique ; émanant d’elle même, s’ajoutait un aspect organique ; alors que son action était soumise à un droit spécial appliqué par une juridiction spéciale. Ce droit conférait à l’administration des privilèges destinés à lui donner les moyens nécessaires à la réalisation de ses fins.
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Quelques réflexions sur le Conseil constitutionnel
7 avril 1999Aux côtés du Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel (CC) est l’expression de l’Etat de droit. C’est même "l’incarnation du gouvernement de la constitution" selon Vedel. Pour la première fois en France, et il faut s’en réjouir, un organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics (la formule date d’une décision du CC de 1962) s’est installé. Mieux, un pouvoir juridictionnel est né, chargé de dire le droit, avec l’autorité absolue de la chose jugée.
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Quelques réfléxions sur la réforme de la justice
7 avril 1999Nous voudrions brièvement revenir sur un présupposé tenace des discours actuels sur la justice : il faudrait soustraire le parquet à l’influence du politique, parce que les juges doivent être indépendants pour pouvoir exercer leur autorité avec impartialité.