Le nouveau millénaire a démarré en Ecosse avec un débat sémantique passionnel, inimaginable il y a seulement quelques années. Henry McLeish, le First Minister travailliste du nouvel exécutif d’Edimbourg, a en effet provoqué un tollé en revendiquant le titre de « gouvernement » pour l’administration qu’il dirige. Des propos accueillis avec enthousiasme par les indépendantistes écossais, deuxième force politique du pays après les travaillistes. Et avec effroi par tous ceux, à droite comme à gauche, qui soupçonnent le chantier de la « dévolution », initié par Tony Blair en 1997, de conduire à l’éclatement du royaume britannique. Même si The Scotsman, le grand quotidien d’Edimbourg, a aussitôt qualifié de « tempête dans une tasse de thé » cette levée de boucliers.
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Collectivités locales et décentralisation
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La révolution décentralisatrice anglaise
1er février 2001 -
Comment se comparer ?
3 avril 2000Comme les Français payent leur taxe d’habitation, la "grande presse" s’est lancée à l’assaut du sujet ; le but du jeu est évidemment de repérer les mairies dispendieuses. Mais l’exercice n’est pas simple et retombe, d’une année sur l’autre, dans les mêmes erreurs de méthodes. L’une, qui est classique, conduit à comparer les dépenses de personnel par habitant sans se demander si les services publics sont concédés ou en régie. Si ces dépenses de personnel augmentent, on ne nous dit pas si c’est du fait de l’augmentation de l’indice fixé par l’Etat, du "glissement" catégoriel ou d’un accroissement des effectifs ? Ou alors, à l’impôt communal, on oublie d’ajouter l’impôt intercommunal pour des collectivités en SIVOM ou autre regroupement. La dette ? Elle ne saurait être critiquée que si l’on affiche la durée, les taux et ce qu’il y a en face à financer. On sait que les taux de l’impôt, qui font l’objet du plus grand nombre des commentaires, n’ont de sens que rapportés aux bases ; ce que la plupart des journalistes ignorent.
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Il faut oeuvrer pour la suppression de la taxe d’habitation...
2 avril 2000La vignette auto a été supprimée et la part régionale de la taxe d’habitation (5,8 milliards de francs sur 75,7 milliards) a été remplacée par une subvention de l’Etat aux collectivités. La prochaine étape pourrait bien être la suppression totale du plus contesté des impôts locaux. C’est en tout cas ce que recommandait le Conseil des impôts en mai dernier. Puisqu’il paraît impossible de réformer cette taxe bancale, calculée à partir de bases dépassées qu’aucune majorité ne souhaite réactualiser en raison des (...)
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HLM, un archaïsme ?
15 février 2000Le projet de loi dit "Gayssot-Besson" (1) part d’un bon sentiment : conduire les maires, y compris dans les petites communes, à prévoir suffisamment de logements sociaux de manière à éviter à la fois la pénurie et la ségrégation. Comment s’éleverait-on contre de si nobles intentions ? Mais en pratique, quel casse-tête ce sera, en particulier dans les communes qui n’ont pas de HLM du tout et n’ont aucune pratique en ce domaine. Dans les grandes agglomérations, tous les projets d’urbanisme risquent de se compliquer encore ou d’être énormément renchéris par les pénalités qui sanctionneraient le non respect du quota obligatoire de HLM.
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Cumul des mandats : assez d’hypocrisie !
3 avril 1999Les arguments que les parlementaires qui cumulent opposent au projet du gouvernement sont d’une inlassable platitude. Certains, décidément, ne se fatiguent jamais de répéter la même chose ; j’espère pour eux qu’ils ne croient pas ce qu’ils disent. Personne, en effet, ne peut croire qu’il faut être député ou sénateur pour être un bon maire ou qu’un bon maire doit absolument devenir parlementaire. Le cumul des deux n’est qu’un "privilège" qui conduit à des journées de vingt heures ou à mal exercer les deux fonctions.
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Les rurbains
2 avril 1999Les premiers résultats du recensement confirment en chiffres ce que chacun aura pu constater au cours de ses éventuels déplacements : la France est devenue un territoire très homogène, en trente ans. Il y a trente ans ou presque, André Malraux, alors ministre de la Culture, inaugurant la Maison de la Culture de Bourges, déclarait qu’il fallait faire disparaître "le terme hideux de province". Il n’y a plus de province. Il n’y a plus vraiment de campagne non plus. Tous villages et villes sont désormais équipés ou à proximité d’équipements collectifs et de dessertes de transports accessibles ; et il n’est plus nécessaire de monter à Paris pour faire ses achats ni même pour être à la mode. Le commerce de chaîne (et la télévision) a autant transformé le territoire que ne l’ont fait les pouvoirs publics.
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Responsable mais pas coupable : le cas de Brest
2 avril 1999Le débat sur la responsabilité des maires rebondit avec la condamnation récente de Pierre Maille, maire de Brest, à trois mois de prison avec sursis ; il échappe de peu à l’inéligibilité qui avait été requise par le procureur. A l’annonce du verdict, le maire a déclaré qu’il n’avait "pas de difficulté à se regarder dans une glace" : la conscience tranquille en somme. Cette affaire soulève cependant une grave question qui est celle de l’équilibre des pouvoirs dans notre vie locale et de la protection des intérêts des contribuables.
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